Publié le 9 Septembre 2016

Lundi 5 septembre 2016, ASPECT, la Mairie de Coussay-les-Bois et les membres du Collectif d'opposants à la ferme-usine ont longuement rencontré l'avocat Maître Frison, suite à l'autorisation d'exploiter l'usine d'engraissement des 1200 taurillons accordée à la SCEA Les Nauds par la Préfète.

Save the date : Nos prochains rendez-vous citoyens seront le 12 novembre et le 26 novembre.

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Rédigé par Association ASPECT

Publié le 7 Septembre 2016

"Vers une nouvelle ferme des 1000 vaches en Nord Vienne ?"

C'est en ces termes que la Députée du Nord Vienne, Véronique Massonneau, a rédigé un communiqué le 07 septembre 2016, suite à la décision de la Préfète d'accorder l'autorisation d'exploiter la ferme-usine des 1200 taurillons à la SCEA Les Nauds.

Véronique Masonneau souhaite que le débat sur l'élevage intensif soit porté au niveau national.

>> lire le communiqué ici.

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Rédigé par Association ASPECT

Publié le 29 Août 2016

Le 24 août 2016, le Ministère de l'Environnement allemand a dénoncé les effets néfastes de l'élevage intensif, à savoir les émissions de gaz à effet de serre et d'azote, les nuisances olfactives, les rejets d'ammoniaque et de nitrates.

De plus, cette pratique de ferme-usine est de plus en plus contestée par la population.

La ministre de l'Environnement Barbara Hendricks se propose donc d’adapter la législation en vigueur « dans le sens d’une agriculture respectueuse de l’environnement », et de « faire disparaître les lacunes dans la loi et les possibilités de contournement ».

(source AFP)

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Rédigé par Association ASPECT

Publié le 13 Août 2016

Puisque l’expression des élus et des citoyens n’a pas suffi à repousser ce projet de ferme-usine de 1200 taurillons, il reste la voie juridique pour contester cette autorisation préfectorale. De son côté, le Maire de Coussay-les-Bois avait déjà engagé une procédure de contestation du permis de construire. Nous relayons ci-dessous une première synthèse de nos amis de l'association VGCA sur ce qui peut être contesté :

> La conclusion du commissaire enquêteur manque d’argumentation. Plus le projet soulève d’objections, plus les exigences relatives à la motivation de l’avis apparaissent caractérisées. Le Tribunal administratif peut requalifier l’avis.

> L’installation projetée n’est pas conforme avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et la sécurité du personnel. Le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter fait état de ces prescriptions, mais le demandeur n’a pris aucune disposition pour les respecter. Ce point a été relevé lors de l’enquête publique. Le plan annexé à l’arrêté ne prévoit pas de locaux pour le personnel. L’arrêté ne mentionne aucune prescription sur les locaux pour le personnel.

> Le plan annexé à l’arrêté ne fait pas état de l’étang à l’ouest du bâtiment 2, qui a été comblé par l’exploitant de l’ICPE. Cet étang devrait être restauré dans le cadre de la remise en état du site. Il justifie les craintes sur la pollution de la nappe du fait des fondations prévues à cet endroit.

> Dans plusieurs documents la SCEA Les Nauds s'est abusivement déclarée propriétaire du terrain d’implantation. C’est M. Pierre Liot qui est propriétaire du site, et à la date de l’arrêté d’autorisation d’exploiter il n’est plus gérant de la SCEA Les Nauds.

> Pour la réunion du CODERST, le dossier a été défendu par M. Pierre Liot et un cadre de son entreprise Liot Châtellerault. Or M. Liot n’est plus dirigeant de la SCEA Les Nauds depuis le 1 juillet 2016 et la nouvelle gérante n’était pas présente.

> La demande d’autorisation d’exploiter justifie la capacité technique du projet par l’expérience et la compétence de M. Pierre Liot. M. Pierre Liot n’est plus dirigeant, et rien n’est dit sur les compétences de la nouvelle dirigeante en matière d’élevage et d’engraissement de taurillons.

> Le site n’est pas remis en état. SITA a notifié une cessation d’activité pour le site les Paturelles le 27/06/2016. Mais il n’a pas transmis cette information au maire. La date d’arrêt doit être signifiée au moins un mois avant l’arrêt définitif, or la notification indique la date de 2010.

> Le site comprend des terrains sur lesquels a été créée en 2002 une plateforme de compostage de déchets organiques, mais aussi des terres cultivées (mentionné dans le rapport de la DREAL du 23 novembre 2015). Il s’agit de terres de classe 3 avec revenu cadastral et mise en culture. La CDPENAF n’a pas été consultée sur ce projet qui aura pour conséquence une régression des surfaces agricoles.

Ce que nous pouvons contester devant le Tribunal Administratif

>> à consulter : le site de l'association VCGA

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Rédigé par Association ASPECT

Publié le 13 Août 2016

Réaction de Véronique Massonneau

Véronique Massonneau, Députée du Nord Vienne, réagit à la décision de la Préfète de la Vienne d'autoriser le projet de l'industriel Pierre Liot. Nous reproduisons ici son texte :

Ferme-usine des 1200 taurillons: Un projet de non-sens !

La préfète de la Vienne a signé le 2 août dernier un arrêté autorisant la SCEA Les Nauds à exploiter « un élevage de bovins en engraissement » à Coussay-les-bois. Véronique Massonneau prend acte de cette décision et réaffirme son opposition au projet.

La députée de la Vienne, qui qualifie ce projet de « non-sens » s’inquiète du feu vert donné par la préfète.

« L’agriculture est faite pour nourrir ! Or, nous sommes ici dans une logique productiviste qui ne sert que le capital, au détriment de tout le reste ! ».

Véronique Massonneau rappelle que ce projet suscite depuis le départ de nombreuses inquiétudes qui viennent d’horizons différents: « les associations de protection de la nature redoutent les conséquences sur l’environnement à court et long terme, les agriculteurs y voient la mort de leur profession et les citoyens s’inquiètent pour le contenu de leur assiette».

Véronique Massonneau pose donc une nouvelle fois les faits qui la conduisent à s’opposer à ce projet : « Les arguments contre cette ferme-usine sont nombreux et ils doivent être entendus ! J’attends donc des réponses ! »

- Ce projet industriel créera peu (voire pas) d’emplois. C’est la mort des petits éleveurs et de leur famille. Quel est donc l’intérêt économique de ce projet ?

- A l’heure de la COP21, de la prise de conscience nécessaire de toutes et tous sur le climat et notre environnement, qu’en est-il de la valorisation des circuits courts ? De la protection des nappes phréatiques ?

- Qu’est-ce qui justifie l’implantation de cette ferme usine sur une zone dite « humide » entourée par une zone naturelle protégée et référencée par la LPO pour ses espèces protégées ?

- Que fait-on des nuisances pour les riverains: odeurs, camions... ?

- Ce projet va favoriser la malbouffe pour tous. Qui s’inquiète de la santé de nos

concitoyens ?

- Qu’en est-il du respect de l’animal et de son bien-être ?

Véronique Massonneau s’étonne « des aberrations qui s’accumulent mais ne semblent pas faire réagir ». « Je vais continuer, comme c’est déjà le cas depuis de nombreux mois, à mettre mon statut d’élue au service des opposants ».

Par ailleurs, la députée de la Vienne va demander audience prochainement à la Secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Barbara Pompili. « L’avis du Gouvernement sur ce projet est essentiel et j’attends avec impatience les arguments justifiant la création de cette structure sur une zone protégée au détriment de notre biodiversité ».

Véronique Massonneau déclare pour finir « Je reste bien évidement disponible pour aider, celles et ceux, toujours plus nombreux qui voudront engager un combat citoyen contre ce projet".

> à consulter son site ici et sa page twitter ici.

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Rédigé par Association ASPECT

Publié le 11 Août 2016

Le 2 août dernier, la Préfète de Poitiers a validé le projet d'élevage de 1200 taurillons, dirigé par Monsieur Liot, industriel à Châtellerault.

Pourtant, l'enquête publique a nettement montrée le refus de la population à ce projet insensé. De plus, l'ensemble des communes concernées qui ont été sollicitées pour avis ont voté contre le projet.

En juillet, le CODERST (Commission départementale d'évaluation des risques et sécurités techniques), dont les membres sont majoritairement des serviteurs de l'Etat, avait précédemment émis un avis favorable.

L'Etat n'est-il pas au service seul des populations d'aujourd'hui et de demain ?

Nous allons montrer toutes les lacunes et aberrations de ce dossier.

Restons mobilisés !

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Rédigé par Association ASPECT

Publié le 5 Août 2016

>> au sujet de la Ferme-Usine des 1000 veaux dans la Creuse

La justice a suspendu vendredi 29 juillet dernier l'exploitation d'un centre d'engraissement bovin dans la Creuse, donnant raison aux opposants à cette "ferme des 1000 veaux".

lire l'article du 29 juillet 2016 dans le journal Le Monde ici

Des raisons d'espérer !

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Rédigé par Association ASPECT

Publié le 5 Août 2016

En ce début de mois d'août, la prise de décision de la Préfète concernant l'autorisation d'exploiter ne saurait tarder, c'est pourquoi la Confédération Paysanne, membre du Collectif d'opposants à la ferme-usine de 1200 taurillons haussent le ton !

> lire l'article du 03 août 2016 dans la Nouvelle République ici

Les opposants haussent le ton

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Rédigé par Association ASPECT

Publié le 25 Juillet 2016

Le 20 juin dernier, l'hydrogéologue missionné par la Préfecture a remis son rapport, celui-ci montre que le projet de ferme-usine n'est pas incompatible avec la présence de la nappe phréatique mais des réserves sont mentionnées.

Le 7 juillet, le conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques (Coderst) a remis un avis favorable au projet.

Michel Favreau, Maire de Coussay-les-Bois, qui a déjà déposé un recours contre le permis de construire, précise qu'il demandera la mise en place d'une Commission locale d'information et de surveillance (Clis) pour avoir des informations.

De son côté, la préfecture fait savoir que : « compte-tenu des délais imposés par le code de l'environnement, la décision devra intervenir avant le 16 août prochain. ». L'autorisation d'exploitation est désormais dans les mains de la préfète.

De notre côté, nous ne baissons pas les bras, avec le Collectif d'associations (Aspect, Vienne Agro Bio, Biocoop « Le Pois tout vert », la confédération Paysanne, les Amis de la Terre...), d'autres vont nous rejoindre, nous lutterons de toutes nos forces contre ce projet de Ferme-Usine, Déjà, un colloque s'organise pour le 22 octobre prochain à Coussay-les-Bois.

Nous comptons sur votre soutien !

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Rédigé par Association ASPECT

Publié le 28 Juin 2016

Lundi 20 juin 2016, Aspect et une dizaine d'associations partenaires se sont réunies autour d'un projet de Collectif dans le but de mutualiser les expériences et de donner plus d'ampleur au mouvement d'opposition au projet de ferme-usine à Coussay Les Bois.

Ce collectif n'étant pas fermé, d'autres partenaires peuvent encore nous rejoindre.

En premier lieu, ce collectif se retrouvera autour de l'organisation d'une journée événement prévue à l'automne.

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Rédigé par Association ASPECT