Suppression de la procédure d’autorisation pour les élevages de 800 bovins

Publié le 13 Décembre 2016

Un décret du 5 décembre 2016, allège les contraintes pour la création de fermes avec un grand nombre d’animaux. Il est signé du premier ministre Manuel Valls, et de la ministre de l’environnement Ségolène Royal. Une telle réforme était attendue par Xavier Beulin, qui l'avait annoncé au dernier congrès de la FNSEA.

Le décret double les capacités d’accueil  pour les élevages de bovins soumis seulement à la procédure d’enregistrement, sans  étude d'impact, ni enquête publique.

L’autorisation n’est nécessaire qu’à partir de 800 animaux. La ferme usine de Coussay-les-Bois reste donc soumise à autorisation. Mais la porte est maintenant ouverte à tous les projets allant jusqu’à 800 bovins. Ainsi, le centre d’engraissement de St-Martial-les-Vieux en Creuse va pouvoir accueillir 800 broutards.  L’autorisation avait été suspendue par le Tribunal Administratif… elle n’est plus nécessaire.

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Rédigé par Association ASPECT

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