Examen au Tribunal Administratif le 7 juin 2017 du projet de ferme-usine à Coussay-les-Bois

Publié le 7 Juin 2017

Examen au Tribunal Administratif le 7 juin 2017 du projet de ferme-usine à Coussay-les-Bois

Nous étions présents ce matin quand le Tribunal Administratif de Poitiers a statué sur les 3 recours engagés par La Mairie, l'association Aspect et des particuliers.

Le rapporteur a  fait l’exposé des  motifs justifiant sa proposition d’annulation. Il retient en particulier :

-       le manque d’information sur les capacités techniques et financières de la SCEA Les Nauds,

-       la non-conformité des installations pour le personnel : locaux  non prévus sur les plans, pas de demande de permis de construire, pas d’évacuation des eaux usées.

-       le risque de pollution des eaux souterraines,

-       l’insuffisance de documents pour les permis de construire (raccordements aux réseaux eau et électricité, salubrité, risque nappe phréatique...)

Dans ses conclusions, le rapporteur public a préconisé l'annulation des autorisations.

Le Président du Tribunal a mis l'affaire en délibéré le 21 juin prochain.

Des élus étaient également présents pour nous apporter leur soutien comme Véronique Massonneau (Députée du Nord Vienne), Léonore Moncond'hui (Conseillère Régionale Nouvelle-Aquitaine) .....

 

>> à consulter :

- l'article de France Bleu

- l'article de La Nouvelle République

- l'article de France 3

Rédigé par Association ASPECT

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