Nos observations pour justifier un refus

Publié le 10 Juin 2020

Enjeu de l'autorisation d'exploiter

Le dossier complémentaire comporte "les éléments justifiant la constitution effective des capacités techniques et financières dans le cadre du dossier de demande d’autorisation d’exploiter un élevage de bovins en engraissement déposé par la SCEA les Nauds sur la commune de Coussay-les-Bois au lieu-dit « Les Paturelles ».

L'enquête publique (sans commissaire) est réouverte en application de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 19 décembre 2019.

"A la lumière du dossier complémentaire et des éventuelles observations du public, la Préfète de la Vienne pourra, le cas échéant, prendre un arrêté complémentaire régularisant l’illégalité relevée par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux".

Nos observations pour justifier un refus
Déposez vos observations à partir du 11 juin et jusqu'au 01 juillet 2020

- sur le registre ouvert à la mairie de Coussay-les-Bois

- par mail à l'adresse de la préfecture :  pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr

- par courrier : Mairie de Coussay-les-Bois, 7 rue de l’Église, 86270 Coussay-les-Bois

 

Vous trouverez ci-dessous nos observations pour justifier un refus :

Projet non agricole

C'est un projet industriel financé par le groupe Liot

Risque important de pollution de la nappe phréatique pendant la construction

Seulement quelques mètres d'argile protègent la nappe

Effets cumulés avec la proximité du Centre d'enfouissement des déchets

La construction et l’exploitation de ce projet risqueraient de provoquer une pollution des eaux souterraines qui viendrait s’ajouter à celle déjà existante.

Mélange des eaux pluviales avec les effluents d'élevage

Pour faire des économies d’investissement, la SCEA ne prévoit pas de faire un lagunage prescrit par le commissaire enquêteur.

Les prévisions d'élevage de taurillons ne respectent pas l'autorisation d'exploiter

L'objectif de rentabilité annoncé suppose de loger 1400 taurillons, soit 200 de plus que l’autorisation.

Aucune compétence pour la méthanisation

La SCEA n’a aucune expérience antérieure dans la construction d’un tel ouvrage ni dans l’exploitation d’une unité de méthanisation.

Manque d'équipements

Absence de locaux pour le personnel, le vétérinaire, les animaux morts.

Des bâtiments optimisés pour la production électrique, pas pour l'élevage de 1200 taurillons

Manque d' aération, surface trop petite, absence de locaux de quarantaine...

Incertitude sur la technique de compostage

Le site a déjà été utilisé pour une activité de compostage qui a fermé du fait des conséquences environnementales (dont des odeurs nauséabondes).

Le budget prévisionnel ne justifie pas la taille de l'élevage

C’est l’intégration dans le groupe Liot qui justifie le projet. L’usine de Liot Châtellerault trouve là un débouché pour sa production d’aliments. Les bénéfices attendus proviennent de la quantité d’animaux vendus et non de gains de production du fait de la dimension de l’élevage.

>>> voir nos analyses détaillées sur le site du Collectif d'opposants à la ferme-usine de Coussay-les-Bois.

Rédigé par Association ASPECT

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