Audience de la Cour d'Appel de Bordeaux le 15 décembre 2020

Publié le 23 Novembre 2020

Suite au sursis à statuer du 19 décembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux  a inscrit à l’audience du 15 décembre 2020 à 14 h 30 l’examen du jugement rendu le 21 juin 2017 par le Tribunal Administratif de Poitiers sur :

  •        Le Permis de construire de la SCEA Les Nauds.
  •        Le Permis de construire de Technique Solaire.
  •        L’autorisation d’exploiter de la SCEA Les Nauds.

Restons vigilants

Rédigé par Association ASPECT

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