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/image%2F1791145%2F20161230%2Fob_2690dd_baniere-nov3.jpg "Association de Sauvegarde et de la Protection de l'Environnement de Coussay-les-Bois et de sa région Thermale (ASPECT)")
En attente de la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux
Publié le 15 Novembre 2020
Permis de construire SCEA Les Nauds et Technique Solaire :
L’instruction par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux est clôturée depuis le 12 novembre 2020. Notre avocate n’a pas reçu de mémoire en réponse aux écritures qu’elle avait transmises en août 2020.
Autorisation d’exploiter :
La SCEA les Nauds a remis un mémoire en octobre 2020 pour contester la décision de la préfecture (pas d’arrêté d’autorisation).
A son tour, notre avocate a remis un mémoire le 13 novembre 2020 : les demandes de la SCEA Les Nauds ne sont pas recevables et doivent être rejetées.
A titre subsidiaire, le mémoire expose le mal-fondé des demandes de la SCEA Les Nauds. L’instruction sera clôturée le 16 novembre 2020.
Il faut maintenant attendre la fixation du dossier à une audience de plaidoirie.
Restons vigilants !