Audience du 15 décembre 2020

Publié le 14 Décembre 2020

L’audience à la cour administrative d’appel de Bordeaux concernant la ferme-usine de Coussay-les-Bois a eu lieu ce 15 décembre.

La consultation publique de juin 2020 a montré la convergence de la mobilisation citoyenne, des élus locaux, de la Préfecture de la Vienne et du ministère de la Transition écologique, pour refuser l’autorisation d’exploiter la ferme-usine.

La cour d’appel de Bordeaux pourrait annuler le jugement de Poitiers du fait du respect formel de la production de pièces administratives, sans examen de leur contenu.

Respect de la forme et non du fond !

Nous espérons encore que la CAA confirmera le jugement du TA de Poitiers de 2017 (annulation des PC et de l'autorisation d'exploiter).

Quel que soit l’arrêt de Bordeaux, nous continuerons l’action pour faire barrage à ce projet qui ne correspond plus aux aspirations actuelles des citoyens.

Pour la protection de l’environnement, pour une agriculture paysanne, nous continuerons à combattre ce projet.

Après la succession d’accords et de refus, de quel permis de construire le porteur de projet peut-il se prévaloir ?

Après la consultation publique et le refus de la préfecture en 2020, comment justifier l’autorisation d’exploiter ?

L’industriel qui porte le projet a démontré qu’il exploitait son usine de Châtellerault au mépris de l’environnement avec des rejets interdits dans la  Vienne et le non-respect de l’autorisation d’exploiter.

Nous avons tout à craindre des conditions dans lesquelles il conduirait l’exploitation de la ferme-usine. Il a déjà montré le non-respect du permis de construire lors des premiers travaux de terrassement.

Nous vous tiendrons au courant, mais sachez que, comme toujours, nous serons vigilants et mobilisés.

Un grand merci à toutes et à tous pour votre mobilisation et pour le soutien que vous avez apporté à l’association ASPECT dans ce combat pour l’environnement.

 

>>> dans la presse :

> l'article de France 3 Nouvelle-Aquitaine du 16 décembre 2020

 

Rédigé par Association ASPECT

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