Décision prochaine de la cour d'appel de Bordeaux

Publié le 26 Décembre 2020

Voilà un an, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait donné à la SCEA Les Nauds un délai pour lui permettre, le cas échéant, de notifier à la cour une mesure de régularisation de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter.

La SCEA n’a pas pu produire cette mesure de régularisation puisqu’à l’issue de la consultation publique la préfecture de la Vienne a refusé l’autorisation d’exploiter.

La cour d'appel rendra son jugement mardi 29 décembre prochain.

Restons vigilants !

Rédigé par Association ASPECT

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