17 août 2022 - ASPECT fait appel du jugement du Tribunal Administratif de Poitiers

Publié le 22 Août 2022

 
En juin dernier, en ne statuant pas sur notre requête, le Tribunal Administratif de Poitiers a privé notre association de toutes voies de recours et donc de son droit d’accès à la justice. 
 
L’association ASPECT n’était pas partie prenante de  la procédure de  Bordeaux et doit donc pouvoir faire appel du Permis de construire accordé en septembre 2019 par la Préfecture avant même que les demandeurs soient invités à régulariser. Le juge de Bordeaux aurait dû inviter les parties à présenter leurs observations..
 

 L'association ASPECT a donc pris la décision de faire appel du jugement du Tribunal Administratif de Poitiers car les pièces présentées pour le permis de septembre 2019 montrent que le projet diffère de celui présenté en 2015.

 

Ce projet est illégal du fait du mélange de toutes les eaux, de l’absence de raccordement au réseau d’eau potable et au réseau électrique.

 

 

 

Rédigé par Association ASPECT

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