Nouveaux travaux illégaux, ASPECT porte plainte

Publié le 12 Août 2022

Nouveaux travaux illégaux, ASPECT porte plainte

Nous constatons d'importants travaux depuis le 8 août. Des camions déchargent des gravats (pierres, roches, terre). Mardi nous avons compté environ 40 déchargements, et depuis les camions continuent  leur livraison. Ces travaux sont illégaux. Le permis de construire est explicite : Le projet étant situés au sein de la ZNIEFF "Forêts de la Guerche et de la Groie", les travaux seront réalisés entre le 15 septembre et le 15 mars afin de ne pas déranger les espèces potentiellement nicheuses du site.

Le maire de Coussay-les-Bois est intervenu immédiatement auprès des services de l'Etat. Nous allons tout mettre en œuvre pour obtenir l'arrêt des travaux et la sanction de celui qui les a ordonné. C'est pourquoi  le jeudi 12 août L'association ASPECT a porté plainte. Contrairement à ce que suppose  le sous-préfet, il ne s'agit pas d'une préparation de chantier. Comme son nom l'indique,  la préparation de chantier est cette période qui sert à préparer et anticiper la réalisation des ouvrages : ordonnancement et organisation de l'intervention des corps d'état en relation avec les bureaux d'étude et la maîtrise d'œuvre. La période de préparation de chantier démarre à la réception et l'acceptation de la commande jusqu'au démarrage des travaux. Au cours de cette période sont définis les lieux d'approvisionnement, et non la livraison des matériaux. Le déchargement de dizaines de camions de roches, pierre et terre  ne relève pas d'une préparation de chantier. C'est la phase d'exécution des travaux.

dans la presse :

> l'article de Nouvelle République du 10 et 11 août 2022.

> l'article de France bleu du 11 août 2022.

> le reportage de France 3 du 12 août 2022 (en ouverture du journal, juste après les titres).

Rédigé par Association ASPECT

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