Publié le 17 Décembre 2018

Le 21 juin 2017, le Tribunal Administratif de Poitiers a prononcé l’annulation des deux permis de construire déposés par la SCEA Les Nauds et Technique Solaire, ainsi que l’Autorisation d’Exploiter.

 Les pétitionnaires ont fait appel de cette décision : le Tribunal de Bordeaux ne s’est pas encore prononcé.

Suite au jugement, la Préfecture et la commune de Coussay-les-Bois ont refusé les deux permis de construire le 20 septembre 2017. Ils ont motivé leur refus en reprenant les arguments du Tribunal Administratif.

Les pétitionnaires ont saisi le TA de Poitiers, au motif que ces refus n’ont pas tenu compte des modifications apportées au dossier. Ils ont joué sur les délais d’instruction en attendant le dernier jour de l’instruction (20 septembre) pour remettre de nouvelles pièces.

L’examen de ces pièces montre qu’elles ne remédient pas aux lacunes du dossier, mais les pétitionnaires espèrent que leur manœuvre va conduire le TA de Poitiers à l’annulation des refus de permis de construire, au motif que les pièces n’ont pas été examinées. Le 13 décembre 2018, le rapporteur public est allé dans ce sens en proposant une reprise de l’instruction.

Suite au premier jugement, nous avons appelé à la vigilance. En jouant sur des procédures juridiques complexes, M. Pierre Liot veut imposer sa ferme-usine. Nous allons devoir continuer à agir pour arrêter le projet. Le TA de Poitiers fera connaître sa décision le 10 janvier 2019. Si l’instruction reprend, nous continuerons à soutenir la mairie pour qu’elle refuse les permis de construire, et nous demanderons à la préfecture de renouveler son opposition.

Nous vous tiendrons informé de la suite de cet "imbroglio juridique » (terme utilisé par l’avocate lors de l’audience).

 

à consulter >>> l'article de La Nouvelle République

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Rédigé par Association ASPECT

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