Publié le 9 Janvier 2019

A la fin de l’année 2017, la Préfère de la Vienne a pris deux arrêtés :

  • 20 septembre 2017 :  rejet de  la demande de permis de construire une unité de méthanisation déposée par la SCEA Les Nauds
  • 23 novembre 2017 : rejet du recours gracieux déposé par la SCEA Les Nauds

La SCEA les Nauds a saisi le Tribunal Administratif de Poitiers. 

Dans son jugement du 10/01/2019, ce dernier vient d’annuler ces deux arrêtés.

 Les attendus sont extrêmement complexes : problème de calcul des délais pour répondre à une demande de Permis de Construire en fonction de la date d’annulation par un  jugement, de la saisie d’une nouvelle demande par le pétitionnaire, de la remise de pièces complémentaires…

En final le jugement est ainsi justifié :

  • « En omettant de tenir compte des pièces complémentaires communiquées par la SCEA Les Nauds, l’autorité compétente a entaché sa décision d’erreur de droit ».
  • Les pièces complémentaires  produites par la SCEA les Nauds ont bien apporté des compléments au dossier (réseaux d’eau et d’électricité, traitement et évacuation des eaux).

Nous laissons les juristes discuter de la validité des arguments sur les conditions d’une reprise de l’instruction après un jugement. Par contre, nous avons étudié les pièces complémentaires déposées par la SCEA les Nauds. Elles ne répondent en rien aux motifs qui avaient conduit le Tribunal Administratif de Poitiers, en juin 2017, à annuler les permis de construire.

Nous étions une soixantaine  dans la mairie de Coussay-les-Bois ce jeudi 10 janvier pour débattre de ce jugement : preuve que la mobilisation continue.

Nous allons continuer notre mobilisation et tout faire pour que la Préfecture réitère le rejet du Permis de Construire. 

Et nous attendons le résultat de la cour d’appel de Bordeaux qui doit se prononcer sur la validité du jugement du TA de Poitiers de juin 2017, en particulier en ce qui concerne l’autorisation d’exploiter. 

à consulter >>> l'article de la Nouvelle République

Lire la suite

Rédigé par Association ASPECT

Repost0

Publié le 9 Janvier 2019

Ce jeudi 10 janvier 2019, le tribunal de Poitiers a suivi le rapporteur public qui proposait une reprise de l'instruction : la préfecture devra examiner les nouveaux éléments fournis le 20 septembre 2018 (dernier jour de l'instruction) par les porteurs du projet.

Dans l'attente de cette nouvelle décision, nous restons plus que jamais mobilisés !

 

à consulter >>> l'article de La Nouvelle République puis l'article et la vidéo de France 3.

Lire la suite

Rédigé par Association ASPECT

Repost0