Publié le 23 Novembre 2019

10 décembre 2019 - Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

Suite au jugement du TA de Poitiers annulant les permis de construire et l’autorisation d’exploiter, La SCEA LES NAUDS et la SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 9 ont fait appel de cette décision.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a inscrit ces deux dossiers à l’audience publique du 10 décembre 2019 à 15 heures.

Des représentants de la commune, de l’association ASPECT et du Collectif se rendront à Bordeaux pour entendre les conclusions du rapporteur public.

 

Recours gracieux déposé le 23 novembre 2019

Le 23 novembre, la commune de Coussay-les-Bois et l’association ASPECT ont demandé à la Préfecture de la Vienne

  •        le retrait des décisions accordant un permis de construire  à la SCEA Les Nauds et à la société Technique Solaire,
  •        la communication des pièces complémentaires en date du 18/09/2017 reçues en Direction Départementale des Territoires.

A défaut de retrait dans le délai de deux mois suivant réception du présent recours gracieux, l’association ASPECT et la commune de Coussay-les-Bois n’auront d’autre choix que de poursuivre leur demande devant le juge administratif.

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 10 Novembre 2019

"Le bureau communautaire de Grand Châtellerault, lors de sa réunion du 14 octobre, a émis, à l’unanimité, « un avis défavorable, en l’état » sur le projet la ferme de 1.200 taurillons sur la commune de Coussay-les-Bois. « Compte tenu de son lieu d’implantation, ce projet […] ne semble pas de nature à garantir une totale protection de l’environnement, en particulier en ce qui concerne les nappes phréatiques », justifie l’assemblée dans la délibération publiée lundi sur le site internet de Grand Châtellerault..
Cette prise de position intervient trois semaines après l’intervention, en conseil communautaire, du maire de Coussay-les-Bois Michel Favreau et de l’élue socialiste de Châtellerault Françoise Méry, réclamant une position de l’agglo dans ce dossier".

La Nouvelle République du 6 novembre 2019.

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 7 Novembre 2019

Déjà largement relayés localement par France 3, France bleu, Centre Presse, La Nouvelle République et bien des journaux sur le web, la cause que nous défendons est reprise désormais par la presse nationale : l'AFP,  France 2, Le Point, Sud-Ouest, Cnews, La Croix, Actu-Orange, Challenges, Web-agri, Libération....

>> voir le reportage de France 2 dans le 13h du 3 novembre 2019

>> lire l'article de l'AFP repris dans Ouest France du 7 novembre 2019

>> lire l'article de l'AFP repris dans Le Point du 7 novembre 2019

>> lire l'article de l'AFP repris dans Web-agri du 8 novembre 2019

>> voir le reportage de l'AFP du 7 novembre ou en suivant le lien ci-dessous :

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 7 Novembre 2019

Agriculture : polémique autour des fermes-usines
France 2 France Télévisions

"Une bataille entre un industriel de l'élevage et les défenseurs de l'environnement. Dans la Vienne, à Coussay-les-Bois, une ferme de 1 200 taurillons et une usine de méthanisation doivent être construites sur un terrain de 30 hectares. Les opposants à ce projet sont mobilisés depuis plusieurs années. Ils ont déposé un recours contre le permis de construire de cette ferme géante sur une zone naturelle, où la faune et la flore sont protégées. Mais ce qui inquiète le plus les habitants, ce sont les risques de pollution de la nappe phréatique qui alimente plusieurs villages en eau potable.

À quelques kilomètres de là, une ferme-usine a ouvert ses portes aux équipes de France 2. Ses propriétaires ne comprennent pas les oppositions que rencontrent les unités d'engraissement. Ils ont pu embaucher quatre employés sur leur exploitation".

 

>> revoir le reportage du 13h du 3 novembre sur France Info

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 7 Novembre 2019

Lors d'une interview à Centre-Presse, le 23 septembre 2019, Pierre Liot laissait entendre, sans en préciser la date, qu'il allait commencer les travaux puisque les permis lui ont été accordés.

Rappelons que les permis de construire qu’il avait déposés en 2015 ayant été annulés par le tribunal administratif de Poitiers, il a fait appel, mais le jugement n’a pas encore été prononcé par la cour d’appel de Bordeaux.Cependant, suite à un problème de procédure, il a eu la possibilité de déposer une nouvelle fois ces permis et la préfète de Poitiers les a de nouveau signés le 23 septembre dernier.

M. Liot possède donc en effet les permis de construire... mais l’affaire est extrêmement complexe, car il ne possède pas l’autorisation d’exploiter (toujours annulée)

Les opposants à ce projet (la mairie de Coussay, l’association ASPECT et le Collectif des opposants, qui regroupe une douzaine d’associations locales et nationales) regrettent de ne pas avoir été entendus par la Préfecture. Ils surveillent donc quotidiennement le site et se préparent à riposter dès que des engins de chantier commenceront à travailler.

Cette zone est protégée et la nappe phréatique ne se trouve qu’à quelques mètres: c’est cet endroit que Pierre Liot considère comme le lieu idéal pour bâtir ce qui n’est pas une ferme, mais bel et bien une usine pour engraisser des bovins qui ne verront jamais le pré !!

Les opposants sont fermement décidés à bloquer le site et tous les moyens seront bons, les soutiens ne manquent pas !

 

 

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Rédigé par Association ASPECT

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