Publié le 26 Juillet 2020

Après analyse des dépositions effectuées par les citoyens lors de la consultation du public (à la suite de laquelle, la Préfecture n'a pas régularisé l'autorisation d'exploiter), il apparait,  au-delà des critiques portant directement sur le dossier complémentaire soumis à consultation  (manque d’actualisation des données sur les finances et la structure dirigeante, manque de maitrise du projet, manque de fiabilité du porteur de projet...) que les  critiques portent aussi sur l’ensemble du projet :

  • Critique de ce modèle d’élevage : alimentation, respect de la vie animale, risque sanitaire, vie rurale, activité paysanne. A contre courant des aspirations des citoyens, des enseignements de la crise de la Covid…
  • Critique au regard de la localisation du projet : nappe phréatique, activités polluantes antérieures, image de la station thermale …
  • Critique de la maîtrise du projet : un industriel, porteur non fiable, méthanisation non maîtrisée…
  • Manque de respect de la décision des élus locaux et de l’expression de la population.
Au final, un projet qui est une menace pour l’eau potable, contre lequel la mobilisation ne faiblit pas et qui se situe à contre-courant des objectifs environnementaux énoncés par les pouvoirs publics.
 
Il appartient désormais à la cour d’appel de Bordeaux de statuer sur la conformité de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 2 août 2016 qui avait été annulé par le tribunal administratif de Poitiers.

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 10 Juillet 2020

Nous venons de l’apprendre : la préfecture de la Vienne ne régularise pas l’autorisation d’exploiter

Le communiqué de préfecture de la Vienne indique :

"Après étude, les services de l’Etat considèrent que les éléments apportés ne permettent pas de compléter les imprécisions relevées dans le dossier initial ni de garantir une information complète des services de l’Etat et du public. La Préfecture de la Vienne a donc informé la SCEA l es Nauds de son incapacité à régulariser le vice dans la procédure initiale d’autorisation du projet.

Il appartient désormais à la cour d’appel de Bordeaux de statuer  sur la conformité de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 2 août 2016 qui avait été annulé par le tribunal administratif de Poitiers."

Ce sera maintenant à  la cour administrative d’appel de Bordeaux de statuer  sur la conformité de l’arrêté préfectoral d’autorisation d'exploiter du 2 août 2016 qui avait été annulé par le tribunal administratif de Poitiers. 

Cette décision de la préfecture rassure les opposants toujours plus nombreux à ce projet de ferme-usine (en dehors des 315 dépositions, 500 personnes ont signées nos pétitions papier ces dernières semaines et nos pétitions sur le net dépassent les 18000 signatures).

 

>>> dans la presse :

> les articles de La Nouvelle République du 11 juillet et du 12 juillet 2020

> l'article de France 3 Nouvelle-Aquitaine du 11 juillet 2020

> l'article de La Charente Libre du 11 juillet 2020

 

 

 

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 7 Juillet 2020

Une fois encore, la population s'est mobilisée contre le projet de ferme-usine de Coussay-les-Bois !

225 contributions numériques ont été déposées sur le site de la préfecture et 90 portées sur le registre de la mairie de Coussay-les-Bois. Soit un total de 315 contributions.

Toutes (une exception) s’opposent au projet !

Bien entendu, nous savons que la préfecture cherche à rester dans le réglementaire, et de ce point de vue elle devra tenir compte du dossier d’observations déposé par les associations du COLLECTIF d'opposants et souvent cité dans les observations. Mais au-delà des questions réglementaires, ces contributions montrent les motivations, et Mme la Préfète ferait bien de tenir compte de cette mobilisation citoyenne !

Des critiques portent directement sur le dossier complémentaire soumis à consultation : manque d’actualisation des données sur les finances et la structure dirigeante, manque de maitrise du projet, manque de fiabilité du porteur de projet.  

Les autres critiques portent sur l’ensemble du projet : un modèle agricole contraire aux attentes de la population, le non-respect de la vie animale avec les risques sanitaires qui en découlent, un projet à contre-courant des objectifs environnementaux énoncés par les pouvoirs publics, une menace pour l’eau potable, un manque de respect des élus locaux et de l’expression de la population...

12 juillet : date limite pour un arrêt complémentaire régularisant l’illégalité relevée par la Cour Administrative de Bordeaux.

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Rédigé par Association ASPECT

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