Publié le 29 Décembre 2020

Jugement de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 29 décembre 2020

Voilà un an, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait donné à la SCEA Les Nauds un délai de quatre mois pour lui permettre, le cas échéant, de notifier à la cour une mesure de régularisation de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter. Cela a conduit la Préfecture à refuser l'autorisation d'exploiter, après avoir eu connaissance des pièces produites et de la consultation du public. Pourtant, dans son arrêt du 29 décembre 2020, la cour a décidé d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, qui annulait l’autorisation d’exploiter accordée en 2015. Elle a également annulé les jugements sur les permis de construire accordés en 2015. 

Ces décisions ont pour effet de valider (tardivement et après régularisation) les autorisations, de construire et d’exploiter, délivrées en 2015.

Nous considérons que la cour de Bordeaux est allée au-delà des compétences qui sont les siennes en substituant son analyse à celle des services instructeurs de la Préfecture qui se sont opposés au projet de la SCEA Les Nauds, ce qui justifie la saisine du Conseil d’État en cassation.

Nous continuons de penser que ce projet constitue un danger pour la nappe phréatique car il menace l’alimentation en eau potable de trois communes : Coussay-les-Bois, Lésigny et Mairé et il détériore l'image d'un territoire réputé pour la qualité de son eau. Il est contraire à l’objectif de préservation de la ressource en eau énoncé dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Seuil du Poitou adopté en 2020.

Ce projet d’élevage industriel ne respecte pas la vie animale. Il entasse des taurillons dans des bâtiments inadaptés. Il est contraire aux enseignements de toutes les crises sanitaires que traversent les élevages, notamment les élevages industriels.

Les prévisions budgétaires reposent sur le projet d’engraissement de 1700 taurillons par an, au-delà de l’autorisation d’exploiter. Dès les premiers travaux, la SCEA a montré qu’elle ne respecterait pas les réglementations.

Ce projet est à contre-courant des objectifs environnementaux et des aspirations de la population exprimés lors de l’enquête, puis de la consultation du public. En outre, il est nocif pour l’économie locale en étant un frein à l’installation de nouveaux agriculteurs.

Depuis fin 2014, nous combattons ce projet industriel, porté par une société de production d’alimentation animale. 2021 sera une nouvelle année de mobilisation pour l’environnement, contre ce projet de ferme-usine.

             Nous continuerons à nous battre pour la protection de notre eau, pour le bien-être animal, pour que l'avis de la population, des élus et du ministère de la Transition Écologique soit pris en compte, pour que les règlementations soient appliquées.

 

>>> à lire :

> communiqué de presse des élu·e·s écologistes et citoyens au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 28 décembre 2020

> communiqué de presse du Comité LREM Grand Châtellerault du 30 décembre 2020

> communiqué de presse du NPA86 du 26 janvier 2021

 

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 26 Décembre 2020

Voilà un an, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait donné à la SCEA Les Nauds un délai pour lui permettre, le cas échéant, de notifier à la cour une mesure de régularisation de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter.

La SCEA n’a pas pu produire cette mesure de régularisation puisqu’à l’issue de la consultation publique la préfecture de la Vienne a refusé l’autorisation d’exploiter.

La cour d'appel rendra son jugement mardi 29 décembre prochain.

Restons vigilants !

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 14 Décembre 2020

L’audience à la cour administrative d’appel de Bordeaux concernant la ferme-usine de Coussay-les-Bois a eu lieu ce 15 décembre.

La consultation publique de juin 2020 a montré la convergence de la mobilisation citoyenne, des élus locaux, de la Préfecture de la Vienne et du ministère de la Transition écologique, pour refuser l’autorisation d’exploiter la ferme-usine.

La cour d’appel de Bordeaux pourrait annuler le jugement de Poitiers du fait du respect formel de la production de pièces administratives, sans examen de leur contenu.

Respect de la forme et non du fond !

Nous espérons encore que la CAA confirmera le jugement du TA de Poitiers de 2017 (annulation des PC et de l'autorisation d'exploiter).

Quel que soit l’arrêt de Bordeaux, nous continuerons l’action pour faire barrage à ce projet qui ne correspond plus aux aspirations actuelles des citoyens.

Pour la protection de l’environnement, pour une agriculture paysanne, nous continuerons à combattre ce projet.

Après la succession d’accords et de refus, de quel permis de construire le porteur de projet peut-il se prévaloir ?

Après la consultation publique et le refus de la préfecture en 2020, comment justifier l’autorisation d’exploiter ?

L’industriel qui porte le projet a démontré qu’il exploitait son usine de Châtellerault au mépris de l’environnement avec des rejets interdits dans la  Vienne et le non-respect de l’autorisation d’exploiter.

Nous avons tout à craindre des conditions dans lesquelles il conduirait l’exploitation de la ferme-usine. Il a déjà montré le non-respect du permis de construire lors des premiers travaux de terrassement.

Nous vous tiendrons au courant, mais sachez que, comme toujours, nous serons vigilants et mobilisés.

Un grand merci à toutes et à tous pour votre mobilisation et pour le soutien que vous avez apporté à l’association ASPECT dans ce combat pour l’environnement.

 

>>> dans la presse :

> l'article de France 3 Nouvelle-Aquitaine du 16 décembre 2020

 

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Rédigé par Association ASPECT

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