Publié le 17 Mai 2021

Après avoir dénoncé le 12 avril 2021 les travaux illégaux réalisés sur le site et poursuivis après le 15 mars (date limite autorisée), nous avons constaté le 7 mai que la SCEA les Nauds a brûlé les arbres, les branchages et les souches.  

Encore une opération montrant que la SCEA ne respecte pas la réglementation :

  • brûlage  à moins de 200 mètres d’un massif boisé, 
  • pas d’avertissement par écrit au maire.

 L’ arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017  réglemente l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.

L’observation des travaux réalisés sur le site depuis 2017 montre le non-respect des mesures d’entretien, la destruction de zones humides au-delà des parcelles du projet, l’absence de création d’une zone humide compensant celle impactée par le projet (conditions à l'autorisation d'exploiter).

Le projet de ferme-usine détruira 2,9 ha de zone humide.

Pour information, les zones humides ne constituent que 6% du territoire métropolitain.

  L’association ASPECT va remettre à la préfecture un dossier sur cette destruction de zone humide sans compensation.  Une plainte devant le procureur va s’ajouter à celle déjà déposée pour destruction de haie.

.

Lire la suite

Rédigé par Association ASPECT

Repost0