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/image%2F1791145%2F20161230%2Fob_2690dd_baniere-nov3.jpg "Association de Sauvegarde et de la Protection de l'Environnement de Coussay-les-Bois et de sa région Thermale (ASPECT)")
Publié le 22 Septembre 2019
Cinquième année de mobilisation contre cette ferme-usine !
vidéo de La Nouvelle République
vidéo de La Nouvelle République
vidéo de France 3
Publié le 9 Septembre 2019
Pour dire NON aux permis de construire de la ferme-usine !
Venez nous rejoindre vers midi, à la salle des fêtes de Coussay-les-Bois, pour un point d'informations puis nous nous mettrons en route pour la sous-préfecture.
13H – SALLE des FETES de Coussay-Les-Bois
Le cortège partira en tracteurs, voitures...
14H – PARC du VERGER à Châtellerault
les vélos, trottinettes, poussettes et piétons en nombre, renforceront le cortège.
Ensemble, nous rejoindrons la Marche pour le Climat sur le bld Blossac, au titre de la convergence des luttes pour la préservation du climat et pour une agriculture responsable.
Ensuite, nous nous rendrons tous à la sous-préfecture remettre symboliquement les taurillons au sous-préfet.
A vos crayons et venez avec vos plus beaux dessins de vache !
Apportez vos cloches, boîtes à meuh, slogans et n'oubliez pas vos chapeaux de paille !
à lire >>> article de la Nouvelle République du 17 septembre 2019
Publié le 5 Septembre 2019
L’association ASPECT et LE COLLECTIF ont pris connaissance des jugements du Tribunal Administratif de Poitiers qui s’est prononcé le 10 janvier 2019 sur les refus de permis de construire déposés par la SCEA Les Nauds et la société Technique Solaire.
Pour des raisons de procédure, les refus de permis de construire signés de la préfecture de la Vienne et de la mairie de Coussay-les-Bois ont été annulés.
À ce jour la SCEA les Nauds et Technique Solaire ne sont pas titulaires de permis de construire, mais l’instruction de ces permis a repris à la demande de ces sociétés.
Pour rappel, ces jugements concernent les seuls permis de construire. En effet, suite au jugement du Tribunal Administratif de Poitiers de juin 2017, la SCEA Les Nauds n’a pas l’Autorisation d’exploiter l’élevage de taurillons et la méthanisation.
La SCEA les Nauds a fait appel de ce jugement, mais la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux ne s’est pas encore prononcée.
Sans permis de construire, les travaux ne peuvent pas commencer. Il faut continuer à être vigilant et faire valoir toutes les raisons pour que les permis de construire ne soient pas accordés.
ENSEMBLE, SOYONS MOBILISÉS !
à lire >>> article de La Nouvelle République du 14 août 2019
à lire également >>> Tribune de 200 personnalités réclamant la fin de l'élevage intensif : "Nous ne voulons plus de ce système ennemi de l'intérêt général" sur France Info du 05 septembre 2019
Publié le 5 Septembre 2019
ASPECT et le Collectif d'Opposants à la ferme-usine organisent une importante mobilisation
samedi 21 septembre 2019
Nous vous communiquerons rapidement le détail de cette journée.
Réservez bien cette date...
Publié le 18 Juin 2019
Concernant les lagunes appartenant à l'usine de conditionnement d'oeufs de Pleumartin mais situées sur la commune de La Roche-Posay, nous avions constaté, depuis plusieurs années, la présence d'écume et de mousse sur les eaux des lagunes ainsi que des odeurs nauséabondes jusque dans le bourg de La Roche-Posay.
ASPECT a donc fait réaliser des analyses et il s'avère que le seuil de la demande chimique en oxygène (DCO) est particulièrement élevé, ce qui corrobore les observations des pêcheurs et explique le manque de poissons dans la Luire. Le taux des matières en suspension (MES) se trouve supérieur de 30% à la norme autorisée.
D'autre part, les rapports annuels ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) de l'entreprise sont inexistants.
Nous avons alors rencontré les Maires de Pleumartin et La Roche-Posay, ainsi que le président de la GEMAPI puis le Sous-Préfet pour leur faire part de nos inquiétudes.
Le constat des autorités est en convergence avec celui d'ASPECT et une visite de l'établissement est prévue. Le Sous-Préfet a demandé la mise en conformité des rejets et un processus de surveillance est maintenant enclenché par les services de l'Etat.
Sur ce sujet aussi, nous restons vigilants.
Mousse à l'endroit où l'eau de la lagune est rejetée dans un fossé qui rejoindra la Luire.
Publié le 13 Juin 2019
Début 2019, la SCEA Les Nauds et Technique Solaire ont convoqué Michel Favreau, Maire de Coussay-les-Bois au Tribunal de Poitiers pour abus de pouvoir suite à son refus des permis de construire, celui-ci a fait appel mais le recours a été rejeté.
Plus que jamais mobilisés, nous attendons le résultat de la cour d’appel de Bordeaux qui doit se prononcer sur la validité du jugement du TA de Poitiers de juin 2017, concernant l’autorisation d’exploiter.
Le suivi de l'alimentation en eau potable des communes de Mairé, Lésigny et Coussay-les-Bois reste une priorité, c'est ce que nous avons évoqué le 18 avril 2019 lors de notre rencontre avec le sous-préfet, Monsieur Jocelyn Snoeck.
Publié le 17 Février 2019
Vendredi 15 février 2019, s’est déroulée notre Assemblée Générale devant près de 50 personnes, dont de nombreux élus.
Le rapport d’activité a été présenté par les co-présidents Anny Lauzier et Dominique Brunet, puis le nouveau Conseil d’administration a été élu.
François Bigot, président de VGCA et porte-parole du Collectif des opposants, a fait le point sur le jugement du 13 janvier dernier, concernant la ferme-usine.
Il a rappelé que les permis de construire et l’autorisation d’exploiter étant toujours annulés, les travaux ne peuvent en aucun cas commencer.
Nous attendons le jugement en appel du tribunal de Bordeaux.
Malgré l’important travail consacré à l’étude des dossiers du projet de ferme-usine, nous surveillons en permanence les autres points sensibles des alentours de Coussay-les-Bois, comme le centre d’enfouissement des déchets (ex-SITA) dont certains piézomètres sont toujours au-dessus des normes.
Vive inquiétude également à propos de la Luire : ce cours d’eau voit sa faune et sa flore dégradées à cause du dysfonctionnement des lagunes de l’entreprise de conditionnement d’œufs de Pleumartin, qui rejette dans les fossés des eaux nauséabondes et polluées, comme l’attestent les analyses qu’ASPECT a fait réaliser par un laboratoire.
Les membres d’ASPECT et leurs nombreux sympathisants sont plus que jamais mobilisés pour protéger leur environnement.
Publié le 3 Février 2019
Le Conseil d'Administration d'Aspect a le plaisir d'inviter ses adhérents à participer à son Assemblée Générale annuelle qui aura lieu à Coussay-les-Bois
le Vendredi 15 Février 2019 à 20 heures à la Salle communale route de Pleumartin
montant de la cotisation 2019 : 8 euros.
Publié le 9 Janvier 2019
A la fin de l’année 2017, la Préfère de la Vienne a pris deux arrêtés :
- 20 septembre 2017 : rejet de la demande de permis de construire une unité de méthanisation déposée par la SCEA Les Nauds
- 23 novembre 2017 : rejet du recours gracieux déposé par la SCEA Les Nauds
La SCEA les Nauds a saisi le Tribunal Administratif de Poitiers.
Dans son jugement du 10/01/2019, ce dernier vient d’annuler ces deux arrêtés.
Les attendus sont extrêmement complexes : problème de calcul des délais pour répondre à une demande de Permis de Construire en fonction de la date d’annulation par un jugement, de la saisie d’une nouvelle demande par le pétitionnaire, de la remise de pièces complémentaires…
En final le jugement est ainsi justifié :
- « En omettant de tenir compte des pièces complémentaires communiquées par la SCEA Les Nauds, l’autorité compétente a entaché sa décision d’erreur de droit ».
- Les pièces complémentaires produites par la SCEA les Nauds ont bien apporté des compléments au dossier (réseaux d’eau et d’électricité, traitement et évacuation des eaux).
Nous laissons les juristes discuter de la validité des arguments sur les conditions d’une reprise de l’instruction après un jugement. Par contre, nous avons étudié les pièces complémentaires déposées par la SCEA les Nauds. Elles ne répondent en rien aux motifs qui avaient conduit le Tribunal Administratif de Poitiers, en juin 2017, à annuler les permis de construire.
Nous étions une soixantaine dans la mairie de Coussay-les-Bois ce jeudi 10 janvier pour débattre de ce jugement : preuve que la mobilisation continue.
Nous allons continuer notre mobilisation et tout faire pour que la Préfecture réitère le rejet du Permis de Construire.
Et nous attendons le résultat de la cour d’appel de Bordeaux qui doit se prononcer sur la validité du jugement du TA de Poitiers de juin 2017, en particulier en ce qui concerne l’autorisation d’exploiter.
à consulter >>> l'article de la Nouvelle République
Publié le 9 Janvier 2019
Ce jeudi 10 janvier 2019, le tribunal de Poitiers a suivi le rapporteur public qui proposait une reprise de l'instruction : la préfecture devra examiner les nouveaux éléments fournis le 20 septembre 2018 (dernier jour de l'instruction) par les porteurs du projet.
Dans l'attente de cette nouvelle décision, nous restons plus que jamais mobilisés !
à consulter >>> l'article de La Nouvelle République puis l'article et la vidéo de France 3.