Publié le 23 Novembre 2020

Suite au sursis à statuer du 19 décembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux  a inscrit à l’audience du 15 décembre 2020 à 14 h 30 l’examen du jugement rendu le 21 juin 2017 par le Tribunal Administratif de Poitiers sur :

  •        Le Permis de construire de la SCEA Les Nauds.
  •        Le Permis de construire de Technique Solaire.
  •        L’autorisation d’exploiter de la SCEA Les Nauds.

Restons vigilants

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 15 Novembre 2020

Permis de construire SCEA Les Nauds et Technique Solaire :

L’instruction par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux est clôturée depuis le 12 novembre 2020. Notre avocate n’a pas reçu de mémoire en réponse aux écritures qu’elle avait transmises en août 2020.

 

Autorisation d’exploiter :

La SCEA les Nauds a remis un mémoire en octobre 2020 pour contester la décision de la préfecture (pas d’arrêté d’autorisation).

A son tour, notre avocate a remis un mémoire le 13 novembre 2020 : les demandes de la SCEA Les Nauds ne sont pas recevables et doivent être rejetées.

 A titre subsidiaire, le mémoire expose le mal-fondé des demandes de la SCEA Les Nauds. L’instruction sera clôturée le 16 novembre 2020.

Il faut maintenant attendre la fixation du dossier à une audience de plaidoirie.

Restons vigilants !

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 1 Septembre 2020

Coussay-les-Bois s'orne de nouvelles banderoles !

Les opposants informent ainsi les habitants et les automobilistes que l'autorisation d'exploiter a été retoquée par la Préfecture de la Vienne, mais qu'ils restent vigilants en attendant la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux.

Coussay-les-Bois s'orne de nouvelles banderoles !

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Publié le 26 Juillet 2020

Après analyse des dépositions effectuées par les citoyens lors de la consultation du public (à la suite de laquelle, la Préfecture n'a pas régularisé l'autorisation d'exploiter), il apparait,  au-delà des critiques portant directement sur le dossier complémentaire soumis à consultation  (manque d’actualisation des données sur les finances et la structure dirigeante, manque de maitrise du projet, manque de fiabilité du porteur de projet...) que les  critiques portent aussi sur l’ensemble du projet :

  • Critique de ce modèle d’élevage : alimentation, respect de la vie animale, risque sanitaire, vie rurale, activité paysanne. A contre courant des aspirations des citoyens, des enseignements de la crise de la Covid…
  • Critique au regard de la localisation du projet : nappe phréatique, activités polluantes antérieures, image de la station thermale …
  • Critique de la maîtrise du projet : un industriel, porteur non fiable, méthanisation non maîtrisée…
  • Manque de respect de la décision des élus locaux et de l’expression de la population.
Au final, un projet qui est une menace pour l’eau potable, contre lequel la mobilisation ne faiblit pas et qui se situe à contre-courant des objectifs environnementaux énoncés par les pouvoirs publics.
 
Il appartient désormais à la cour d’appel de Bordeaux de statuer sur la conformité de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 2 août 2016 qui avait été annulé par le tribunal administratif de Poitiers.

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 10 Juillet 2020

Nous venons de l’apprendre : la préfecture de la Vienne ne régularise pas l’autorisation d’exploiter

Le communiqué de préfecture de la Vienne indique :

"Après étude, les services de l’Etat considèrent que les éléments apportés ne permettent pas de compléter les imprécisions relevées dans le dossier initial ni de garantir une information complète des services de l’Etat et du public. La Préfecture de la Vienne a donc informé la SCEA l es Nauds de son incapacité à régulariser le vice dans la procédure initiale d’autorisation du projet.

Il appartient désormais à la cour d’appel de Bordeaux de statuer  sur la conformité de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 2 août 2016 qui avait été annulé par le tribunal administratif de Poitiers."

Ce sera maintenant à  la cour administrative d’appel de Bordeaux de statuer  sur la conformité de l’arrêté préfectoral d’autorisation d'exploiter du 2 août 2016 qui avait été annulé par le tribunal administratif de Poitiers. 

Cette décision de la préfecture rassure les opposants toujours plus nombreux à ce projet de ferme-usine (en dehors des 315 dépositions, 500 personnes ont signées nos pétitions papier ces dernières semaines et nos pétitions sur le net dépassent les 18000 signatures).

 

>>> dans la presse :

> les articles de La Nouvelle République du 11 juillet et du 12 juillet 2020

> l'article de France 3 Nouvelle-Aquitaine du 11 juillet 2020

> l'article de La Charente Libre du 11 juillet 2020

 

 

 

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 7 Juillet 2020

Une fois encore, la population s'est mobilisée contre le projet de ferme-usine de Coussay-les-Bois !

225 contributions numériques ont été déposées sur le site de la préfecture et 90 portées sur le registre de la mairie de Coussay-les-Bois. Soit un total de 315 contributions.

Toutes (une exception) s’opposent au projet !

Bien entendu, nous savons que la préfecture cherche à rester dans le réglementaire, et de ce point de vue elle devra tenir compte du dossier d’observations déposé par les associations du COLLECTIF d'opposants et souvent cité dans les observations. Mais au-delà des questions réglementaires, ces contributions montrent les motivations, et Mme la Préfète ferait bien de tenir compte de cette mobilisation citoyenne !

Des critiques portent directement sur le dossier complémentaire soumis à consultation : manque d’actualisation des données sur les finances et la structure dirigeante, manque de maitrise du projet, manque de fiabilité du porteur de projet.  

Les autres critiques portent sur l’ensemble du projet : un modèle agricole contraire aux attentes de la population, le non-respect de la vie animale avec les risques sanitaires qui en découlent, un projet à contre-courant des objectifs environnementaux énoncés par les pouvoirs publics, une menace pour l’eau potable, un manque de respect des élus locaux et de l’expression de la population...

12 juillet : date limite pour un arrêt complémentaire régularisant l’illégalité relevée par la Cour Administrative de Bordeaux.

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Publié le 28 Juin 2020

Le dossier complémentaire remis par le pétitionnaire est daté d’août 2017. Les données ne sont pas actualisées alors qu’il s’avère que d’importants changements sont intervenus.

Le dossier aurait dû faire état des changements intervenus dans la SA LPC (groupe Liot), à la suite de décisions prises en 2016. Dès 2017 la SA LPC n’a plus de salariés et son chiffre d’affaires tombe à 0.

Le dossier ne présente pas l’évolution de la SCEA Les Nauds depuis 2017 : cessation partielle d’activité à la date du 1/01/2017, changement du capital social.

Les affirmations publiques de Pierre Liot (porteur du projet) en février 2020 contredisent ce dossier. Lors de l’enquête publique concernant l’usine de Châtellerault, il affirme au commissaire enquêteur qu’il n’existe aucune relation entre la S.A. Liot Châtellerault et la SCEA Les Nauds.

Le public n’a pas connaissance des capacités techniques et financières actuelles du pétitionnaire. Les informations communiquées sont trop anciennes. Pour ces motifs, l’annulation de l’autorisation d’exploiter devrait être confirmée.

Pour rappel : la consultation du public prendra fin le 1er juillet à 12 heures !

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Publié le 25 Juin 2020

L'association ASPECT et le COLLECTIF d'opposants à la ferme-usine se mobilisent sans relâche, pour informer la population de la mise en place d'une consultation du Public par la préfecture.

Cette consultation est une opportunité pour que chacun s'exprime.

Dans ce but, nous vous informons que nous seront présents :

samedi 27 juin à partir de 15 heures à :
"L'envers du bocal"  rue de la Regratterie à Poitiers.

Ce point-rencontre est à l'initiative de jeunes poitevins.

Nous serons là pour répondre à vos questions.

Date limite de participation : mercredi 1 juillet 12 heures

 pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr

 

 

 

 

 

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Publié le 10 Juin 2020

Collectif contre intensif
Collectif contre intensif

>>> suivez-nous sur Twitter ou sur Facebook

>>> dans la presse :

> l'article du 10 juin 2020 de Web86.info à lire ici

> les articles du 12 juin 2020 de La Nouvelle République à lire ici et ici

> l'article du 15 juin 2020 de France Bleu Poitou à lire ici

> l'article à lire ici et la vidéo à regarder (en dessous) du 15 juin 2020 de France 3 Nouvelle-Aquitaine

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 10 Juin 2020

Enjeu de l'autorisation d'exploiter

Le dossier complémentaire comporte "les éléments justifiant la constitution effective des capacités techniques et financières dans le cadre du dossier de demande d’autorisation d’exploiter un élevage de bovins en engraissement déposé par la SCEA les Nauds sur la commune de Coussay-les-Bois au lieu-dit « Les Paturelles ».

L'enquête publique (sans commissaire) est réouverte en application de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 19 décembre 2019.

"A la lumière du dossier complémentaire et des éventuelles observations du public, la Préfète de la Vienne pourra, le cas échéant, prendre un arrêté complémentaire régularisant l’illégalité relevée par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux".

Nos observations pour justifier un refus
Déposez vos observations à partir du 11 juin et jusqu'au 01 juillet 2020

- sur le registre ouvert à la mairie de Coussay-les-Bois

- par mail à l'adresse de la préfecture :  pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr

- par courrier : Mairie de Coussay-les-Bois, 7 rue de l’Église, 86270 Coussay-les-Bois

 

Vous trouverez ci-dessous nos observations pour justifier un refus :

Projet non agricole

C'est un projet industriel financé par le groupe Liot

Risque important de pollution de la nappe phréatique pendant la construction

Seulement quelques mètres d'argile protègent la nappe

Effets cumulés avec la proximité du Centre d'enfouissement des déchets

La construction et l’exploitation de ce projet risqueraient de provoquer une pollution des eaux souterraines qui viendrait s’ajouter à celle déjà existante.

Mélange des eaux pluviales avec les effluents d'élevage

Pour faire des économies d’investissement, la SCEA ne prévoit pas de faire un lagunage prescrit par le commissaire enquêteur.

Les prévisions d'élevage de taurillons ne respectent pas l'autorisation d'exploiter

L'objectif de rentabilité annoncé suppose de loger 1400 taurillons, soit 200 de plus que l’autorisation.

Aucune compétence pour la méthanisation

La SCEA n’a aucune expérience antérieure dans la construction d’un tel ouvrage ni dans l’exploitation d’une unité de méthanisation.

Manque d'équipements

Absence de locaux pour le personnel, le vétérinaire, les animaux morts.

Des bâtiments optimisés pour la production électrique, pas pour l'élevage de 1200 taurillons

Manque d' aération, surface trop petite, absence de locaux de quarantaine...

Incertitude sur la technique de compostage

Le site a déjà été utilisé pour une activité de compostage qui a fermé du fait des conséquences environnementales (dont des odeurs nauséabondes).

Le budget prévisionnel ne justifie pas la taille de l'élevage

C’est l’intégration dans le groupe Liot qui justifie le projet. L’usine de Liot Châtellerault trouve là un débouché pour sa production d’aliments. Les bénéfices attendus proviennent de la quantité d’animaux vendus et non de gains de production du fait de la dimension de l’élevage.

>>> voir nos analyses détaillées sur le site du Collectif d'opposants à la ferme-usine de Coussay-les-Bois.

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Rédigé par Association ASPECT

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