Publié le 3 Juin 2020

Participez à la consultation du public
Reprise de l'enquête publique : du 11 juin au 1 juillet

La préfecture de la Vienne  annonce : "l’information du public, initialement prévue du 25 mars au 14 avril 2020, ayant été suspendue (…), une nouvelle information du public est organisée."

Un dossier complémentaire sera mis à la disposition du public à la mairie de Coussay-les-Bois pendant une durée de 21 jours, soit du jeudi 11 juin 2020 au mercredi 1 juillet.

Les personnes pourront formuler leurs observations sur un registre.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Vienne.

Les observations pourront être adressées à la préfète de la Vienne à l’adresse électronique :

 pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 18 Mai 2020

La Préfecture de la Vienne a publié les nouvelles dates de la consultation du public :

Consultation prévue du 11 juin au 1 juillet 2020

L’avis de mise à disposition du dossier complémentaire est paru sur le site de la préfecture.

 
 
 
 
 

 

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 19 Mars 2020

Information suivante sur le site de la Préfecture :

En raison de l'épidémie de COVID 19, et conformément aux décisions prises ce jour par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de POITIERS, les enquêtes publiques (en cours ou à venir), sont suspendues jusqu'à nouvel ordre dans le ressort du Tribunal Administratif de Poitiers.

 

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 10 Mars 2020

Déposez vos observations à partir du 25 mars et jusqu'au 14 avril 2020

- sur le registre ouvert à la mairie de Coussay-les-Bois

- par mail à l'adresse de la préfecture :  pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr

- par courrier : Mairie, 7 rue de l’Église, 86270 Coussay-les-Bois

 

Vous trouverez ci-dessous nos observations pour justifier un refus :

Projet non agricole

C'est un projet industriel financé par le groupe Liot

Risque important de pollution de la nappe phréatique pendant la construction

Seulement quelques mètres d'argile protège la nappe

Effets cumulés avec la proximité du Centre d'enfouissement des déchets

La construction et l’exploitation de ce projet risqueraient de provoquer une pollution des eaux souterraines qui viendrait s’ajouter à celle déjà existante.

Mélange des eaux pluviales avec les effluents d'élevage

Pour faire des économies d’investissement, la SCEA ne prévoit pas de faire un lagunage prescrit par le commissaire enquêteur.

Les prévisions d'élevage de taurillons ne respectent pas l'autorisation d'exploiter

L'objectif de rentabilité annoncé suppose de loger 1400 taurillons, soit 200 de plus que l’autorisation.

Aucune compétence pour la méthanisation

La SCEA n’a aucune expérience antérieure dans la construction d’un tel ouvrage ni dans l’exploitation d’une unité de méthanisation.

Manque d'équipements,

Absence de locaux pour le personnel, le vétérinaire, les animaux morts.

Des bâtiments optimisés pour la production électrique, pas pour l'élevage de 1200 taurillons.

Manque aération, surface trop petite, absence de locaux de quarantaine...

Incertitude sur la technique de compostage.

Le site a déjà été utilisé pour une activité de compostage qui a fermé du fait des conséquences environnementales (dont des odeurs nauséabondes).

Le budget prévisionnel ne justifie pas la taille de l'élevage

C’est l’intégration dans le groupe Liot qui justifie le projet. L’usine de Liot Châtellerault trouve là un débouché pour sa production d’aliments. Les bénéfices attendus proviennent de la quantité d’animaux vendus et non de gains de production du fait de la dimension de l’élevage.

>>> voir nos analyses détaillées sur le site du Collectif d'opposants à la ferme-usine de Coussay-les-Bois.


 

 

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Publié le 5 Mars 2020

 

Suite à l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux concernant l’autorisation d’exploiter, la Préfecture de la Vienne a remis à la mairie de Coussay-les-Bois le dossier complémentaire de la SCEA Les Nauds, qui doit être porté à la connaissance du public. Il sera consultable à la mairie de Coussay-les-Bois, aux heures d’ouverture de la mairie, et sur le site de la commune. 

 

La consultation est ouverte du 25 mars au 14 avril.  C’est une réouverture de l’enquête publique, sans commissaire enquêteur.

 

Nous communiquerons toutes les informations pour participer à cette consultation. Nous présenterons sur les pages de ce site le contenu de ce dossier avec nos observations, et nous organiserons des réunions publiques.

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 22 Février 2020

70 personnes étaient présentes vendredi 21 février 2020 lors de notre Assemblée Générale à Coussay-les-Bois.

Avant de dérouler l'ordre du jour de notre AG, nous les avons informés sur les arrêtés de la Cour d'Appel de Bordeaux du 19 décembre 2019 et de la prochaine consultation publique qui sera organisée par la préfecture.

Nous les remercions de leur soutien.

diaporama réalisé pour l'Assemblé Générale du 21 février 2020

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 14 Février 2020

ASPECT organise son Assemblée Générale vendredi 21 février 2020 à 20 heures à la salle des fêtes de Coussay-les-Bois.

Cette année, notre AG sera précédée d'une réunion d'information suite à la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux et sera donc ouverte à tous...

20h - réunion d'information

20h45 - AG

Nous comptons sur vous.

 

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 24 Janvier 2020

La population de la Puye dans la Vienne s'oppose à un projet de méthanisation porté également par la Société Technique Solaire.

Ce projet se situerait proche du bourg et de l'EHPAD sur des terrains actuellement boisés.

La Préfecture a délivré le permis de construire le 10 décembre 2019 contre l'avis du conseil municipal.

La population s'oppose en masse à ce projet industriel qui n’est d’aucun intérêt pour la commune et ses habitants. Il n’apportera que des nuisances. Il n’a qu’un intérêt financier pour la société qui le construit avec des subventions publiques.

ASPECT et le Collectif d'opposants à la ferme-usine s'opposent également à ce projet qui a des similitudes avec celui de Coussay-les-Bois.

 

 

 

 

 

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Publié le 12 Janvier 2020

L’association ASPECT vous présente ses vœux de bonheur et de santé pour 2020.

 Après 5 années de lutte contre le projet de la ferme-usine, nous sommes toujours mobilisés et travaillons constamment à faire échouer définitivement ce projet dangereux pour l’environnement de Coussay-les-Bois et des communes voisines.

Fin décembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé un sursis à statuer de quatre mois, délai pendant lequel le porteur de projet doit apporter des pièces complémentaires. Ce dossier sera prochainement porté à la connaissance du public et celui-ci pourra signifier son opposition, comme il l'a fait massivement lors de l'enquête publique il y a 5 ans.

Nous vous fournirons de plus amples  renseignements lors de la réunion publique qui précédera notre assemblée générale  le 21 février 2020 à 20 h à la salle des fêtes de Coussay-les-Bois.

 

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 3 Janvier 2020

 

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux reconnaît l’illégalité des permis de construire et  de l’autorisation d’exploiter, mais ouvre la porte à une éventuelle régularisation dans un délai de quatre mois.

Le 19 décembre 2019, la Cour a décidé un sursis à statuer sur la légalité de l’arrêté de la préfecture de la Vienne accordant une autorisation d’exploiter. Le dossier de demande ne contient pas d’informations suffisamment précises et étayées sur les capacités financières et techniques de la SCEA Les Nauds. 

Pour une éventuelle régularisation, la SCEA devra adresser au préfet un dossier complémentaire qui sera porté à la connaissance du public. Un registre sera mis à la disposition du public à la mairie de Coussay-les-Bois pendant 21 jours.

La Cour a également décidé un sursis à statuer pour les permis de construire accordés en 2015 à la SCEA Les Nauds et à la société Technique Solaire. Elle relève les points suivants : réseau d’eau potable, réseau électrique, local  destiné au personnel, gestion des eaux usées, réalimentation de la réserve incendie, local technique  « shelter » pour l’électricité.

Nous devons donc continuer la mobilisation pour un refus des permis de construire et de l’autorisation d’exploiter.

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Rédigé par Association ASPECT

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