Association ASPECT

Un risque accru pour la Forêt de la Guerche et de la Groie !

La SCEA a commencé le stockage de paille sur le site des Paturelles, sans respecter les prescriptions du Permis de Construire sur la défense incendie.

Ce stockage, estimé à plusieurs centaines de tonnes, réalisé sous les panneaux photovoltaïques et en bordure de la Forêt de la Guerche et de la Groie constitue une grave menace pour une forêt classée à risque incendie.

La poursuite des travaux après le 15 mars s'inscrit dans la volonté d'arriver rapidement à la phase d'exploitation, sans respecter l'article 2 du permis de construire sur la période des travaux et la mise en défense incendie

La réserve incendie n’existe pas et le bassin de rétention est vide

Le 20 juillet, l'association ASPECT a déposé une plainte auprès du procureur. Elle a alerté le préfet et le sous-préfet, ainsi que le SDIS et la gendarmerie.

La livraison continue !

Mobilisons-nous pour exiger l’arrêt du transport de la paille

et le retrait des ballots stockés sur le site !

Rendez-vous le jeudi 3 août à 7h30

Route Châtellerault/Coussay-les-Bois

(à l’embranchement du site d'enfouissement)

pour une opération de blocage de la route conduisant aux Paturelles

La SCEA a déjà montré son mépris du risque incendie et a été condamné pour non-respect des mesures pour assurer la prévention incendie et pour allumage de feu à moins de 200 mètres d'une forêt.

Elle récidive !

à lire :

> l'article de La Nouvelle République du 26 juillet 2023.

 L’assignation du recours en référé pour demander l‘arrêt des travaux suivi par le cabinet Renner de Poitiers a été reportée à 2 reprises, l’audience aura finalement lieu le 2 août prochain à 9h30.

Le recours à la Cour administrative de Bordeaux (concernant la procédure pour déni de justice et suivi par nos avocates d’Amiens) a été jugé le 27 juin dernier, la cour a rejeté notre requête pour vice de procédure et nous condamne à 1500 euros au titre de frais de justice. Encore une fois sans examen de fond du dossier. C’est une déception !

Le permis modificatif déposé par Technique Solaire a été refusé par la mairie de Coussay-Les-Bois, nous attendons la décision de la préfecture.

Le 3 juillet dernier, nous avons rejoint Les Coquelicots et les ami(e)s des soulèvements à une réunion du conseil communautaire à Lencloître pour interpeller les élu(e)s sur la pollution de l’eau du robinet au métabolite.

Durant les vacances, nous maintenons notre vigilance, et même si nous constatons que les travaux continuent malgré l’interdiction, ceux-ci progressent peu depuis 2 mois.

De fait, le 20 juillet, nous avons porté plainte auprès du procureur de la république et de la gendarmerie pour alerte risque incendie.

En effet, de nombreuses bottes de paille ont été stockées sur le site des Paturelles sous les hangars 1 et 2.

Ce stockage sous des panneaux photovoltaïques en période de grave sécheresse et à proximité de la Forêt de la Guerche et de la Groie, alors que la réserve incendie n’existe pas, est à nos yeux un risque accru d’incendie.

Du 3 au 6 août prochain, notre co-présidente, Anny Lauzier, représentera ASPECT au festival Les Résistantes contre les projets destructeurs du vivant, sur le plateau du Larzac.

Un évènement de taille se prépare pour le dimanche 20 août à Coussay-les-Bois, le Convoi de l’eau qui part de Sainte-Soline en direction de Paris fera étape pour la nuit à la salle des fêtes.

Nous vous communiquerons rapidement le détail de cet évènement de portée nationale pour notre cause. A cette occasion, nous aurons besoin de nombreux bénévoles, merci de réserver cette date !

L'association ASPECT et la commune de Coussay-les-Bois ont contesté les permis de construire délivrés en 2019. En janvier 2023 Le Tribunal Administratif de Poitiers a prononcé un non-lieu. L'association et la mairie ont fait appel de cette décision. La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a rendu un jugement le 18 juillet 2023 : la décision de Poitiers est annulée, mais la contestation du PC est jugée non recevable.

• Le jugement du TA de Poitiers du 16 juin 2022 est annulé pour un problème de procédure, au motif que le TA ne pouvait pas d’office prononcer un non-lieu.

• La demande de l’association ASPECT est rejetée (Article 2) car la justification du droit d’aller en justice n’a pas été produite dans les formes. Il fallait produire une délibération de l’AG et non du CA.

• La demande de la commune est rejetée car la contestation du PC de 2019 devant le TA de Poitiers n’est pas recevable. C’est la CAA de Bordeaux qui était compétente pour connaître la contestation du permis modificatif du 23/09/2019, car le permis a été délivré alors que l’appel contre le permis initial était en cours d’instruction.

• ASPECT et la commune de Coussay-les-Bois doivent verser 1500 € à la SCEA Les Nauds au titre de ses frais de justice.

Une nouvelle fois l'affaire est jugée sur des questions de procédure, sans examen des critiques du contenu du permis de construire.

La coalition des RAFUs (Résistances aux fermes-usines) à laquelle participe ASPECT lance une campagne nationale pour demander un moratoire sur les fermes usines pour en finir avec les dégâts sociaux et environnementaux générés par leur multiplication.

La coalition dénonce :

• un modèle productiviste responsable de pollutions de l'eau, de l'air et des terres qui rejette massivement des gaz à effet de serre, et dont :

• les impacts néfastes sur la biodiversité et la santé végétale, animale et humaine sont massifs.

• les risques pour la santé humaine avérés : affections dues aux pesticides, émergence de zoonoses et d'antibiorésistances, morts prématurées imputables aux particules fines, obésité et risques cardiovasculaires engendrés par la malbouffe agro-industrielle.

• Ce système de production aggrave encore l'effondrement de la biodiversité par la destruction de haies, l'uniformisation des cultures, l'emploi de pesticides, l'eutrophisation des milieux causée par les rejets excessifs d'azote. Il maltraite les animaux considérés comme des marchandises.

• Ce modèle agricole dégrade les emplois paysans, et détruit le tissu économique local dans un marché mondialisé.

• Et les riverains des fermes-usines voient leur qualité de vie nettement dégradée !

Pour remédier à tous ces risques, la coalition exige UN MORATOIRE sur les projets d'établissements agricoles aux méthodes industrielles (extensions ou créations), pour laisser place au débat public, à l'information juste et loyale et à la réflexion quant à l'avenir du modèle agricole et alimentaire.

Une délégation était présente à l’Assemblée Nationale le mercredi 7 juin 23 pour en débattre.

Une pétition est en cours :

https://agir.greenvoice.fr/petitions/vite-un-moratoire-sur-les-fermes-usines

Une centaine de personnes se sont réunies à 18 heures ce jeudi 27 avril devant la Sous-Préfecture.

Le but de ce rassemblement était d'interpeller le Sous-Préfet concernant le non respect des prescriptions d'arrêt des travaux, du 15 mars au 15 septembre, de l'usine aux 1200 taurillons.

ASPECT et Le Collectif d'opposants ne comprennent pas pourquoi celui-ci ne fait pas respecter les obligations du permis de construire, d'autant que de nombreuses infractions lui ont été signalées.

Présents également sur place, des élus de Châtellerault et de Coussay-les-Bois dont Michel Favreau et la toute nouvelle Maire, Elisabeth Michel, qui a pris la parole pour préciser qu'elle s'inscrivait dans la même ligne que son prédécesseur sur ce dossier d'élevage intensif.

Sitting sur l'avenue, casserolade, échanges, musique et chants (accompagnés par la Fausse Compagnie) ont émaillé la mobilisation.

A cette occasion, un bilan des pétitions (papier et en ligne)  contre ce projet d'engraissement, rassemblant 53765 signatures, a été déposé à la Sous-Préfecture. 

En parallèle, ASPECT et la Mairie finalise un recours en référé pour demander l'arrêt immédiat des travaux qui se poursuivent hors période autorisée.

Depuis le 15 mars dernier, les travaux devraient être interrompus sur le site des Paturelles à
Coussay-les-Bois !

 C’était sans compter sur la tolérance du Sous-Préfet et des services de l’État qui portent un regard plus que bienveillant sur les agissements du porteur de projet.

Nous avons constaté :
- destruction de zone humide
- destruction d’une mare riche en biodiversité
- travaux non conformes
- arrachage de 300 mètres de haie et remise en état non adaptée
- travaux hors période autorisée par les prescriptions du permis de construire.

Les plaintes s’accumulent... Et pourtant, en ce printemps, la méga-usine à taurillons sort de terre
chaque jour davantage sans respect du cycle nécessaire de la nature.

On se demande pour quelles raisons l’administration n’a pas exigé l’arrêt de ces travaux illégaux ?
Nous, citoyens soucieux de notre environnement, nous souhaitons une véritable justice
environnementale.
Nous, citoyens soucieux d’égalité, nous voulons un Etat protecteur du bien commun.

C’est pourquoi nous allons faire entendre nos voix devant la Sous-Préfecture de Châtellerault

le jeudi 27 avril à partir de 18 heures

Avec remise des pétitions au Sous-Préfet.

Si possible venir avec des cloches à vache ou autres instruments pour se faire entendre
N’hésitez pas à faire preuve de créativité sur vos pancartes !

Après un premier évènement à l'automne en Bretagne, ces nouvelles  rencontres des Collectifs en lutte contre les ferme-usines se sont déroulées :

le week-end du 14 au 16 avril 2023  à  Saint Jean Froidmentel dans le Loir et Cher.
 
L'association ASPECT était représentée par notre co-présidente Anny Lauzier

Prises de contact, pétitions, campagne affichage, tracts, préparation dossiers de presse, organisation mobilisations, ces rencontres permettent de confronter les expériences et de mutualiser les forces.

Un nouvel évènement se prépare au Larzac  pour l'été (du 3 au 6 août).

Un objectif à l'automne : un moratoire sur les fermes-usines

Ensemble, on est plus fort !

Après 3 journées de blocage des approvisionnements du chantier de l’usine des 1200 taurillons, la Mairie et l’association ASPECT ont été reçues par le Sous-Préfet le 22 mars.

Lors de cette réunion, Ils ont pu justifier leur opposition à la poursuite des travaux du 15 mars au 15 septembre et exiger le respect des prescriptions du permis de construire.

Les services de la préfecture ne contestent pas l’interprétation que le porteur de projet fait de ce permis ! Les prescriptions ne seraient pas opposables en droit d'après les services de la préfecture et le sous-préfet.
Le coulage des dalles béton sous les 15000 m² de hangars ne relèverait pas du permis de construire d’après eux là encore. Ce serait de l’aménagement intérieur !

Destruction de la zone humide, arrachage et brûlage des haies, travaux non conformes au permis, travaux hors période :

Nous constatons que le porteur du projet peut tout oser !

D’autres points du permis de construire n’ont pas été respectés.

Une demande de permis modificatif est en cours : est-ce que l’administration va une nouvelle fois signer, contre l’avis du Maire ?

Faut il seulement compter sur la mobilisation des citoyens pour protéger notre environnement (la ressource en eau, la biodiversité) faire respecter le bien-être des animaux, défendre l’agriculture traditionnelle ?

à lire :

> l'article de La Nouvelle République du 22 mars 2023 (ici en pdf)

Ce matin, nous avons rencontré le Sous-Préfet et les services de l'Etat, avec lesquels nous avons débattu longuement des éléments du dossier de l'usine des 1200 taurillons, notamment concernant  l’interdiction des travaux entre le 15 mars et le 15 septembre.

C'était une réunion dense (nous avons aussi profité de cette rencontre pour aborder certains autres points qui nous préoccupent), il nous faut maintenant nous concerter entre nous et avec les structures du Collectif pour prendre les décisions qui s'imposent.

Nous ferons un communiqué dans les prochain jours.

En attendant, nous suspendons la mobilisation aux Pâturelles pour cette fin semaine.

 Nous remercions chaleureusement pour leur soutien toutes les personnes qui étaient présentes à nos côtés tous ces matins. 

Ce mardi, nous sommes une trentaine de personnes à l'entrée de la route menant au chantier de l'usine des 1200 taurillons pour bloquer les approvisionnements.

Hier, grâce à notre barrage, de nombreux camions n'ont pas pu accéder au site.

Nous serons également  présents tôt demain mercredi !

Puis, avec la Mairie de Coussay-les-Bois, nous rencontrerons le sous-préfet !

On compte sur vous !