Publié le 5 Décembre 2019

Lors de laudience du 10 décembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux doit examiner les dossiers concernant les permis de construire et lautorisation dexploiter. Par un courrier de cette Cour, daté du 29/11/2019, lavocate de la mairie de Coussay-les-Bois a été informée que la Cour est susceptible de surseoir à statuer.

Elle invite lavocate à présenter des observations sur ce sursis à statuer dans les 7 jours. La demande de sursis à statuer signifie qu’il y a «reconnaissance d’un vice entraînant l’irrégularité de l’acte» qui justifie le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers du 21 juin 2017.

Mais, la Cour de Bordeaux manifeste l’intention d’utiliser un article du code de l’urbanisme (article L600-5-1) modifié par la loi Elan de 2018, qui permet une régularisation des PC contestés. Selon cette loi le juge fixe un délai.«Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.»Donc la Cour peut décider d’un sursis à statuer, attendre les observations, et prendre une décision à l’issue de cette période.

La SCEA Les Nauds et la société Technique Solaire seront invitées à présenter des pièces censées régulariser la demande. Le sursis à statuer fait courir le risque que la SCEA et la société Technique Solaire fassent croire quelles se sont mises en règle et qu’ensuite la Cour d’appel valide les PC.

Pourquoi laisser à la société Technique Solaire et la SCEA Les Nauds cette possibilité de déposer des pièces alors quil est reconnu que sur de nombreux points les dossiers sont incomplets ou irréguliers: réseau deau et délectricité, assainissement, locaux pour les employés, eaux pluviales et eaux usées, défense contre lincendie... Ces PC ne  sont pas recevables sur la forme, mais c’est le projet lui-même qui n’est pas acceptable. Ce projet de ferme-usine est refusé par la population, par les élus. Il menace la ressource en eau potable, porte atteinte à la salubrité et à la santé publique. Porté par un industriel de l’alimentation animale, il va à l’encontre d’un développement d’un élevage respectueux de l’environnement et des animaux. Pour la défense du monde paysan, nous continuerons à combattre cette ferme-usine.
 
En ce qui concerne l’autorisation d’exploiter qui a été annulée par le Tribunal Administratif de Poitiers le 21 juin 2017, rien de nouveau. On peut supposer que le rapporteur public présentera ses  conclusions à l’audience de la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 10 décembre .

 

à lire >>> l'article de La Nouvelle République du 5 décembre 2019

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 23 Novembre 2019

10 décembre 2019 - Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

Suite au jugement du TA de Poitiers annulant les permis de construire et l’autorisation d’exploiter, La SCEA LES NAUDS et la SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 9 ont fait appel de cette décision.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a inscrit ces deux dossiers à l’audience publique du 10 décembre 2019 à 15 heures.

Des représentants de la commune, de l’association ASPECT et du Collectif se rendront à Bordeaux pour entendre les conclusions du rapporteur public.

 

Recours gracieux déposé le 23 novembre 2019

Le 23 novembre, la commune de Coussay-les-Bois et l’association ASPECT ont demandé à la Préfecture de la Vienne

  •        le retrait des décisions accordant un permis de construire  à la SCEA Les Nauds et à la société Technique Solaire,
  •        la communication des pièces complémentaires en date du 18/09/2017 reçues en Direction Départementale des Territoires.

A défaut de retrait dans le délai de deux mois suivant réception du présent recours gracieux, l’association ASPECT et la commune de Coussay-les-Bois n’auront d’autre choix que de poursuivre leur demande devant le juge administratif.

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 10 Novembre 2019

"Le bureau communautaire de Grand Châtellerault, lors de sa réunion du 14 octobre, a émis, à l’unanimité, « un avis défavorable, en l’état » sur le projet la ferme de 1.200 taurillons sur la commune de Coussay-les-Bois. « Compte tenu de son lieu d’implantation, ce projet […] ne semble pas de nature à garantir une totale protection de l’environnement, en particulier en ce qui concerne les nappes phréatiques », justifie l’assemblée dans la délibération publiée lundi sur le site internet de Grand Châtellerault..
Cette prise de position intervient trois semaines après l’intervention, en conseil communautaire, du maire de Coussay-les-Bois Michel Favreau et de l’élue socialiste de Châtellerault Françoise Méry, réclamant une position de l’agglo dans ce dossier".

La Nouvelle République du 6 novembre 2019.

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 7 Novembre 2019

Déjà largement relayés localement par France 3, France bleu, Centre Presse, La Nouvelle République et bien des journaux sur le web, la cause que nous défendons est reprise désormais par la presse nationale : l'AFP,  France 2, Le Point, Sud-Ouest, Cnews, La Croix, Actu-Orange, Challenges, Web-agri, Libération....

>> voir le reportage de France 2 dans le 13h du 3 novembre 2019

>> lire l'article de l'AFP repris dans Ouest France du 7 novembre 2019

>> lire l'article de l'AFP repris dans Le Point du 7 novembre 2019

>> lire l'article de l'AFP repris dans Web-agri du 8 novembre 2019

>> voir le reportage de l'AFP du 7 novembre ou en suivant le lien ci-dessous :

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 7 Novembre 2019

Agriculture : polémique autour des fermes-usines
France 2 France Télévisions

"Une bataille entre un industriel de l'élevage et les défenseurs de l'environnement. Dans la Vienne, à Coussay-les-Bois, une ferme de 1 200 taurillons et une usine de méthanisation doivent être construites sur un terrain de 30 hectares. Les opposants à ce projet sont mobilisés depuis plusieurs années. Ils ont déposé un recours contre le permis de construire de cette ferme géante sur une zone naturelle, où la faune et la flore sont protégées. Mais ce qui inquiète le plus les habitants, ce sont les risques de pollution de la nappe phréatique qui alimente plusieurs villages en eau potable.

À quelques kilomètres de là, une ferme-usine a ouvert ses portes aux équipes de France 2. Ses propriétaires ne comprennent pas les oppositions que rencontrent les unités d'engraissement. Ils ont pu embaucher quatre employés sur leur exploitation".

 

>> revoir le reportage du 13h du 3 novembre sur France Info

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 7 Novembre 2019

Lors d'une interview à Centre-Presse, le 23 septembre 2019, Pierre Liot laissait entendre, sans en préciser la date, qu'il allait commencer les travaux puisque les permis lui ont été accordés.

Rappelons que les permis de construire qu’il avait déposés en 2015 ayant été annulés par le tribunal administratif de Poitiers, il a fait appel, mais le jugement n’a pas encore été prononcé par la cour d’appel de Bordeaux.Cependant, suite à un problème de procédure, il a eu la possibilité de déposer une nouvelle fois ces permis et la préfète de Poitiers les a de nouveau signés le 23 septembre dernier.

M. Liot possède donc en effet les permis de construire... mais l’affaire est extrêmement complexe, car il ne possède pas l’autorisation d’exploiter (toujours annulée)

Les opposants à ce projet (la mairie de Coussay, l’association ASPECT et le Collectif des opposants, qui regroupe une douzaine d’associations locales et nationales) regrettent de ne pas avoir été entendus par la Préfecture. Ils surveillent donc quotidiennement le site et se préparent à riposter dès que des engins de chantier commenceront à travailler.

Cette zone est protégée et la nappe phréatique ne se trouve qu’à quelques mètres: c’est cet endroit que Pierre Liot considère comme le lieu idéal pour bâtir ce qui n’est pas une ferme, mais bel et bien une usine pour engraisser des bovins qui ne verront jamais le pré !!

Les opposants sont fermement décidés à bloquer le site et tous les moyens seront bons, les soutiens ne manquent pas !

 

 

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 13 Octobre 2019

Aspect organise une conférence sur l'eau et les pollutions dans la Vienne :

mardi 15 octobre 2019 de 19 h à 21 h

sur le Campus rue Albert Turpain à Poitiers (Amphithéâtre A, bâtiment B8)

Intervenants :

Associations : Aspect - bebop -  Vienne Nature - UFC que choisir ? - Aceve

Michel Favreau  Maire de Coussay-les-Bois et Veronique Massonneau ancienne députée de la Vienne

Débat.

Entrée Libre

 

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Rédigé par Association ASPECT

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Publié le 6 Octobre 2019

Suite à l'acceptation des permis de construire par la préfecture le 23 septembre dernier, nous nous mobilisons de plus belle, soutenez-nous en signant cette nouvelle pétition :

 
Comme la préfecture l'a confirmé ainsi que le sous-préfet, les travaux ne peuvent pas commencer dans l'attente du jugement de Bordeaux, nous y veillerons !

 

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Publié le 27 Septembre 2019

Depuis 2015 nous nous opposons aux 1200 taurillons.

Attention, avec le temps, les taurillons deviennent des taureaux !

Communiqué du 26 septembre par l'ensemble des structures formant Le Collectif d'opposants à la ferme usine de Coussay-les-Bois dont ASPECT :

Soutenons les maires courage
C’est par la Presse que le maire de Coussay-les-Bois a apprend que la Préfecture a signé les
deux permis de construire de la ferme-usine de Coussay-les-Bois. Alors que la demande de PC doit être déposée en Mairie, le maire n’a même pas été destinataire des pièces complémentaires censées compléter le dossier. Voilà comment l’État bafoue la démocratie locale et reste sourd aux mobilisations citoyennes pacifiques. La préfecture prend argument de pièces qu’elle ne présente même pas au maire. Elle ne s’embarrasse plus de l’avis des élus locaux. Elle confie au maire le soin de s’occuper d’une corneille, mais se réserve la signature des permis de construire qui sont des permis de polluer.


Pour l’environnement, il ne faut compter que sur la mobilisation citoyenne
Avant même la phase d’exploitation, la construction de la ferme-usine va polluer la nappe phréatique. Les services de l’État ont alerté sur les risques, mais la Préfecture n’a pas tenu compte de ces critiques. Lors de la première signature nous avons fait valoir des arguments qui ont été reconnus par le Tribunal Administratif de Poitiers. Ils sont toujours valables.
Seule la mobilisation citoyenne pourra préserver l’environnement. Comme elle le fait depuis le début de l’affaire, l’association ASPECT va débattre avec le Collectif pour étudier précisément les décisions prises par la Préfecture pour décider des modes d’action.


Une occasion manquée de montrer le rôle protecteur de l’État
La préfecture avait là une occasion de montrer qu’elle agissait concrètement pour la sauvegarde de l’environnement. Elle a préféré le laisser-faire. Quand l’eau qui alimente les trois communes sera polluée, qui paiera la facture ?


Les grandes déclarations sur l’environnement ne suffisent pas
Les charges, contrats, projet de territoire et autres déclarations de protection de l’environnement s’accumulent, mais les décisions vont dans le sens inverse. Dernière en date : le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Seuil du Poitou. Le jour où s’ouvre l’enquête publique sur le SCOT du Seuil du Poitou, l’État prend une décision contraire aux objectifs énoncés dans ce Schéma. En effet, l’un des objectifs de ce SCOT est de préserver la ressource en eau : « Les ressources en eau potable existantes doivent être protégées et les ressources potentielles du territoire préservées. » (Objectif 21). Accorder un permis de construire la ferme-usine de Coussay-les-Bois est contraire à cet objectif, car le projet est situé dans le périmètre de protection du captage de la Fontaine Rateau qui alimente en eau potable les communes de Coussay-les-Bois, Mairé et Lésigny.
Pour une information sur le SCOT
Documentation à disposition des habitants dans toutes les mairies.
Enquête publique du 24 septembre 24 octobre.


Participons à l’enquête publique du SCOT en demandant le respect de l’objectif de protection
des ressources en eau et en dénonçant la signature des permis de construire

• Par voie postale : M. le Président de la commission d’enquête publique sur le SCOT du Seuil du Poitou. Hôtel de Ville de Poitiers – CS 10569 – 86021 Poitiers Cedex
• Par écrit, sur les registres à disposition dans les lieux d’enquête
• Par courrier électronique à l’adresse : enquête-publique-1887@registre-dematerialise.fr
• En consignant sur le registre dématérialisé
Nous invitons à venir rencontrer le commissaire enquêteur lors de la permanence prévue le mardi 1er octobre, de 9 h à 12 h, à La Roche-Posay.


Halte aux travaux
Le sous-préfet nous a dit que les travaux ne pourraient pas commencer avant le jugement de Bordeaux. La préfecture l’a confirmé devant la Presse. Si les travaux commencent et que l’Etat ne réagit pas, nous sommes déterminés à les bloquer.

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Publié le 24 Septembre 2019

La préfecture de la Vienne a confirmé à la Presse ce que le sous-préfet avait dit à la délégation reçue le 21 septembre 2019 : 

la SCEA Les Nauds et Technique Solaire ne pourront pas commencer les travaux tant que la cour administrative d'appel de Bordeaux n'aura pas examiné le recours.

ASPECT et Le collectif veilleront à ce que cet engagement soit tenu.

Le soutien des élus

Le député "regrette la signature des permis"

Nicolas Turquois, député de la 4 circonscription de la Vienne, réagit à la signature des permis de construire: « En tant que député et agriculteur, je regrette sincèrement la signature des deux permis de construire liés à la ferme-usine dite des 1.200 taurillons. Si cette dernière est peut-être légitime d'un point de vue formel et réglementaire, elle n'est [...] pas du tout compatible avec ma vision de l'agriculture. Ce n'est pas d'un projet industriel dont nous avons besoin. Cependant cette décision [...] ne vaut pas autorisation d'exploiter les bâtiments construits [...]. Pour l'obtenir, le porteur de projet va devoir refaire une demande complète qui fera l'objet d'une enquête publique. L'association Aspect, à qui je tiens à réitérer [...] tout mon soutien, va à nouveau pouvoir faire valoir ses arguments pour empêcher que ce projet industriel ne puisse voir le jour ».

Article Centre Presse 25/09

L'agglomération de Grand Châtellerault prend le taurillon par les cornes

 Au conseil d'agglomération  de lundi 23 septembre 2019 : Enfin une position sur la ferme des taurillons

Lundi 23 septembre 2019, un communiqué de presse est tombé, informant que la préfecture de la Vienne a accordé les deux permis de construire du projet de ferme de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois. Le maire de cette commune Michel Favreau a pris la parole pour dire sa colère: « La préfecture prévient la presse avant même d'informer le maire. On ne sert plus à rien, nous, les maires, y compris quand il s'agit de l'aménagement de notre propre commune. »

Françoise Méry: "Un projet dangereux"

L'élue de gauche Françoise Méry a saisi la balle au bond pour réclamer une position de l'agglo dans ce dossier. « On avait demandé à l'agglo de se positionner. Il est dommage qu'on ne l'ait pas fait face à un projet aussi dangereux », a-t-elle indiqué, rejoint sur le sujet par le vice-président Bruno Sulli. Bizarrement, en fin de séance, Gérard Pérochon a pris le taurillon par les cornes. Il a donné contre toute attente son aval   « pour une motion ou un soutien » contre le projet de Coussay-les-Bois, ce qui n'avait été jamais envisagé jusqu'à présent...

Article Centre Presse 25/09

 

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Rédigé par Association ASPECT

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