Etudes de sol hors période autorisée par les permis de construire

Publié le 6 Juillet 2022

Un courrier « d’information préalable de travaux », daté du 17 juin 2022 a été adressé à la mairie de Coussay-les-Bois, concernant des sondages géotechniques (investigation du sous-sol avant la réalisation d’un ouvrage.) à réaliser sur le site des Paturelles à dater du 27/06/22.

Michel Favreau, maire de Coussay-les-Bois a immédiatement informé la Préfecture et contacté la société Géotechnique pour lui préciser les contraintes du permis de construire à savoir aucun travaux entre le 15 mars et le 15 septembre.

En réponse, la préfecture a estimé que cette intervention sur le site ne constituait pas des travaux !   

Ces prélèvements ont donc été effectués le 30 juin 2022.

L'association ASPECT avait renforcé sa vigilance et mobilisé ses soutiens au cas ou l'ampleur de ces investigations lui serait apparue néfaste à la préservation de cette zone protégée, mais  on ne peut que déplorer une décision qui ne respecte pas le règlement d'une zone ZNIEFF, dans un contexte où la prise en compte de la biodiversité s'impose dans tous les corps de la société.

Malgré la trêve estivale, ASPECT maintient sa surveillance du site. 

dans la presse :

> l'article de La Nouvelle République du 20 juin 2022

 

Rédigé par Association ASPECT

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