Association ASPECT

10 décembre 2019 - Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

Suite au jugement du TA de Poitiers annulant les permis de construire et l’autorisation d’exploiter, La SCEA LES NAUDS et la SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 9 ont fait appel de cette décision.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a inscrit ces deux dossiers à l’audience publique du 10 décembre 2019 à 15 heures.

Des représentants de la commune, de l’association ASPECT et du Collectif se rendront à Bordeaux pour entendre les conclusions du rapporteur public.

Recours gracieux déposé le 23 novembre 2019

Le 23 novembre, la commune de Coussay-les-Bois et l’association ASPECT ont demandé à la Préfecture de la Vienne

•        le retrait des décisions accordant un permis de construire  à la SCEA Les Nauds et à la société Technique Solaire,
•        la communication des pièces complémentaires en date du 18/09/2017 reçues en Direction Départementale des Territoires.

A défaut de retrait dans le délai de deux mois suivant réception du présent recours gracieux, l’association ASPECT et la commune de Coussay-les-Bois n’auront d’autre choix que de poursuivre leur demande devant le juge administratif.

"Le bureau communautaire de Grand Châtellerault, lors de sa réunion du 14 octobre, a émis, à l’unanimité, « un avis défavorable, en l’état » sur le projet la ferme de 1.200 taurillons sur la commune de Coussay-les-Bois. « Compte tenu de son lieu d’implantation, ce projet […] ne semble pas de nature à garantir une totale protection de l’environnement, en particulier en ce qui concerne les nappes phréatiques », justifie l’assemblée dans la délibération publiée lundi sur le site internet de Grand Châtellerault..
Cette prise de position intervient trois semaines après l’intervention, en conseil communautaire, du maire de Coussay-les-Bois Michel Favreau et de l’élue socialiste de Châtellerault Françoise Méry, réclamant une position de l’agglo dans ce dossier".

La Nouvelle République du 6 novembre 2019.

Déjà largement relayés localement par France 3, France bleu, Centre Presse, La Nouvelle République et bien des journaux sur le web, la cause que nous défendons est reprise désormais par la presse nationale : l'AFP,  France 2, Le Point, Sud-Ouest, Cnews, La Croix, Actu-Orange, Challenges, Web-agri, Libération....

>> voir le reportage de France 2 dans le 13h du 3 novembre 2019

>> lire l'article de l'AFP repris dans Ouest France du 7 novembre 2019

>> lire l'article de l'AFP repris dans Le Point du 7 novembre 2019

>> lire l'article de l'AFP repris dans Web-agri du 8 novembre 2019

>> voir le reportage de l'AFP du 7 novembre ou en suivant le lien ci-dessous :

>> revoir le reportage du 13h du 3 novembre sur France Info

Lors d'une interview à Centre-Presse, le 23 septembre 2019, Pierre Liot laissait entendre, sans en préciser la date, qu'il allait commencer les travaux puisque les permis lui ont été accordés.

Rappelons que les permis de construire qu’il avait déposés en 2015 ayant été annulés par le tribunal administratif de Poitiers, il a fait appel, mais le jugement n’a pas encore été prononcé par la cour d’appel de Bordeaux.Cependant, suite à un problème de procédure, il a eu la possibilité de déposer une nouvelle fois ces permis et la préfète de Poitiers les a de nouveau signés le 23 septembre dernier.

M. Liot possède donc en effet les permis de construire... mais l’affaire est extrêmement complexe, car il ne possède pas l’autorisation d’exploiter (toujours annulée)

Les opposants à ce projet (la mairie de Coussay, l’association ASPECT et le Collectif des opposants, qui regroupe une douzaine d’associations locales et nationales) regrettent de ne pas avoir été entendus par la Préfecture. Ils surveillent donc quotidiennement le site et se préparent à riposter dès que des engins de chantier commenceront à travailler.

Cette zone est protégée et la nappe phréatique ne se trouve qu’à quelques mètres: c’est cet endroit que Pierre Liot considère comme le lieu idéal pour bâtir ce qui n’est pas une ferme, mais bel et bien une usine pour engraisser des bovins qui ne verront jamais le pré !!

Les opposants sont fermement décidés à bloquer le site et tous les moyens seront bons, les soutiens ne manquent pas !

Aspect organise une conférence sur l'eau et les pollutions dans la Vienne :

mardi 15 octobre 2019 de 19 h à 21 h

sur le Campus rue Albert Turpain à Poitiers (Amphithéâtre A, bâtiment B8)

Intervenants :

Associations : Aspect - bebop -  Vienne Nature - UFC que choisir ? - Aceve

Michel Favreau  Maire de Coussay-les-Bois et Veronique Massonneau ancienne députée de la Vienne

Débat.

Entrée Libre

Suite à l'acceptation des permis de construire par la préfecture le 23 septembre dernier, nous nous mobilisons de plus belle, soutenez-nous en signant cette nouvelle pétition :

Depuis 2015 nous nous opposons aux 1200 taurillons.

Attention, avec le temps, les taurillons deviennent des taureaux !

Communiqué du 26 septembre par l'ensemble des structures formant Le Collectif d'opposants à la ferme usine de Coussay-les-Bois dont ASPECT :

Soutenons les maires courage
C’est par la Presse que le maire de Coussay-les-Bois a apprend que la Préfecture a signé les
deux permis de construire de la ferme-usine de Coussay-les-Bois. Alors que la demande de PC doit être déposée en Mairie, le maire n’a même pas été destinataire des pièces complémentaires censées compléter le dossier. Voilà comment l’État bafoue la démocratie locale et reste sourd aux mobilisations citoyennes pacifiques. La préfecture prend argument de pièces qu’elle ne présente même pas au maire. Elle ne s’embarrasse plus de l’avis des élus locaux. Elle confie au maire le soin de s’occuper d’une corneille, mais se réserve la signature des permis de construire qui sont des permis de polluer.

Pour l’environnement, il ne faut compter que sur la mobilisation citoyenne
Avant même la phase d’exploitation, la construction de la ferme-usine va polluer la nappe phréatique. Les services de l’État ont alerté sur les risques, mais la Préfecture n’a pas tenu compte de ces critiques. Lors de la première signature nous avons fait valoir des arguments qui ont été reconnus par le Tribunal Administratif de Poitiers. Ils sont toujours valables.
Seule la mobilisation citoyenne pourra préserver l’environnement. Comme elle le fait depuis le début de l’affaire, l’association ASPECT va débattre avec le Collectif pour étudier précisément les décisions prises par la Préfecture pour décider des modes d’action.

Une occasion manquée de montrer le rôle protecteur de l’État
La préfecture avait là une occasion de montrer qu’elle agissait concrètement pour la sauvegarde de l’environnement. Elle a préféré le laisser-faire. Quand l’eau qui alimente les trois communes sera polluée, qui paiera la facture ?

Les grandes déclarations sur l’environnement ne suffisent pas
Les charges, contrats, projet de territoire et autres déclarations de protection de l’environnement s’accumulent, mais les décisions vont dans le sens inverse. Dernière en date : le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Seuil du Poitou. Le jour où s’ouvre l’enquête publique sur le SCOT du Seuil du Poitou, l’État prend une décision contraire aux objectifs énoncés dans ce Schéma. En effet, l’un des objectifs de ce SCOT est de préserver la ressource en eau : « Les ressources en eau potable existantes doivent être protégées et les ressources potentielles du territoire préservées. » (Objectif 21). Accorder un permis de construire la ferme-usine de Coussay-les-Bois est contraire à cet objectif, car le projet est situé dans le périmètre de protection du captage de la Fontaine Rateau qui alimente en eau potable les communes de Coussay-les-Bois, Mairé et Lésigny.
Pour une information sur le SCOT
Documentation à disposition des habitants dans toutes les mairies.
Enquête publique du 24 septembre 24 octobre.

Participons à l’enquête publique du SCOT en demandant le respect de l’objectif de protection
des ressources en eau et en dénonçant la signature des permis de construire
• Par voie postale : M. le Président de la commission d’enquête publique sur le SCOT du Seuil du Poitou. Hôtel de Ville de Poitiers – CS 10569 – 86021 Poitiers Cedex
• Par écrit, sur les registres à disposition dans les lieux d’enquête
• Par courrier électronique à l’adresse : enquête-publique-1887@registre-dematerialise.fr
• En consignant sur le registre dématérialisé
Nous invitons à venir rencontrer le commissaire enquêteur lors de la permanence prévue le mardi 1er octobre, de 9 h à 12 h, à La Roche-Posay.

Halte aux travaux
Le sous-préfet nous a dit que les travaux ne pourraient pas commencer avant le jugement de Bordeaux. La préfecture l’a confirmé devant la Presse. Si les travaux commencent et que l’Etat ne réagit pas, nous sommes déterminés à les bloquer.