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Association de Sauvegarde et de la Protection de l'Environnement de Coussay-les-Bois et de sa région Thermale (ASPECT)
/image%2F1791145%2F20161230%2Fob_2690dd_baniere-nov3.jpg "Association de Sauvegarde et de la Protection de l'Environnement de Coussay-les-Bois et de sa région Thermale (ASPECT)")
Publié le 18 Mai 2020
La Préfecture de la Vienne a publié les nouvelles dates de la consultation du public :
Consultation prévue du 11 juin au 1 juillet 2020
L’avis de mise à disposition du dossier complémentaire est paru sur le site de la préfecture.
Publié le 19 Mars 2020
Information suivante sur le site de la Préfecture :
En raison de l'épidémie de COVID 19, et conformément aux décisions prises ce jour par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de POITIERS, les enquêtes publiques (en cours ou à venir), sont suspendues jusqu'à nouvel ordre dans le ressort du Tribunal Administratif de Poitiers.
Publié le 10 Mars 2020
- sur le registre ouvert à la mairie de Coussay-les-Bois
- par mail à l'adresse de la préfecture : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr
- par courrier : Mairie, 7 rue de l’Église, 86270 Coussay-les-Bois
Projet non agricole
C'est un projet industriel financé par le groupe Liot
Risque important de pollution de la nappe phréatique pendant la construction
Seulement quelques mètres d'argile protège la nappe
Effets cumulés avec la proximité du Centre d'enfouissement des déchets
La construction et l’exploitation de ce projet risqueraient de provoquer une pollution des eaux souterraines qui viendrait s’ajouter à celle déjà existante.
Mélange des eaux pluviales avec les effluents d'élevage
Pour faire des économies d’investissement, la SCEA ne prévoit pas de faire un lagunage prescrit par le commissaire enquêteur.
Les prévisions d'élevage de taurillons ne respectent pas l'autorisation d'exploiter
L'objectif de rentabilité annoncé suppose de loger 1400 taurillons, soit 200 de plus que l’autorisation.
Aucune compétence pour la méthanisation
La SCEA n’a aucune expérience antérieure dans la construction d’un tel ouvrage ni dans l’exploitation d’une unité de méthanisation.
Manque d'équipements,
Absence de locaux pour le personnel, le vétérinaire, les animaux morts.
Des bâtiments optimisés pour la production électrique, pas pour l'élevage de 1200 taurillons.
Manque aération, surface trop petite, absence de locaux de quarantaine...
Incertitude sur la technique de compostage.
Le site a déjà été utilisé pour une activité de compostage qui a fermé du fait des conséquences environnementales (dont des odeurs nauséabondes).
Le budget prévisionnel ne justifie pas la taille de l'élevage
C’est l’intégration dans le groupe Liot qui justifie le projet. L’usine de Liot Châtellerault trouve là un débouché pour sa production d’aliments. Les bénéfices attendus proviennent de la quantité d’animaux vendus et non de gains de production du fait de la dimension de l’élevage.
>>> voir nos analyses détaillées sur le site du Collectif d'opposants à la ferme-usine de Coussay-les-Bois.
Publié le 5 Mars 2020
Suite à l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux concernant l’autorisation d’exploiter, la Préfecture de la Vienne a remis à la mairie de Coussay-les-Bois le dossier complémentaire de la SCEA Les Nauds, qui doit être porté à la connaissance du public. Il sera consultable à la mairie de Coussay-les-Bois, aux heures d’ouverture de la mairie, et sur le site de la commune.
La consultation est ouverte du 25 mars au 14 avril. C’est une réouverture de l’enquête publique, sans commissaire enquêteur.
Nous communiquerons toutes les informations pour participer à cette consultation. Nous présenterons sur les pages de ce site le contenu de ce dossier avec nos observations, et nous organiserons des réunions publiques.
Publié le 22 Février 2020
70 personnes étaient présentes vendredi 21 février 2020 lors de notre Assemblée Générale à Coussay-les-Bois.
Avant de dérouler l'ordre du jour de notre AG, nous les avons informés sur les arrêtés de la Cour d'Appel de Bordeaux du 19 décembre 2019 et de la prochaine consultation publique qui sera organisée par la préfecture.
Nous les remercions de leur soutien.
diaporama réalisé pour l'Assemblé Générale du 21 février 2020
Publié le 14 Février 2020
ASPECT organise son Assemblée Générale vendredi 21 février 2020 à 20 heures à la salle des fêtes de Coussay-les-Bois.
Cette année, notre AG sera précédée d'une réunion d'information suite à la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux et sera donc ouverte à tous...
20h - réunion d'information
20h45 - AG
Nous comptons sur vous.
Publié le 24 Janvier 2020
La population de la Puye dans la Vienne s'oppose à un projet de méthanisation porté également par la Société Technique Solaire.
Ce projet se situerait proche du bourg et de l'EHPAD sur des terrains actuellement boisés.
La Préfecture a délivré le permis de construire le 10 décembre 2019 contre l'avis du conseil municipal.
La population s'oppose en masse à ce projet industriel qui n’est d’aucun intérêt pour la commune et ses habitants. Il n’apportera que des nuisances. Il n’a qu’un intérêt financier pour la société qui le construit avec des subventions publiques.
ASPECT et le Collectif d'opposants à la ferme-usine s'opposent également à ce projet qui a des similitudes avec celui de Coussay-les-Bois.
Publié le 12 Janvier 2020
L’association ASPECT vous présente ses vœux de bonheur et de santé pour 2020.
Après 5 années de lutte contre le projet de la ferme-usine, nous sommes toujours mobilisés et travaillons constamment à faire échouer définitivement ce projet dangereux pour l’environnement de Coussay-les-Bois et des communes voisines.
Fin décembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé un sursis à statuer de quatre mois, délai pendant lequel le porteur de projet doit apporter des pièces complémentaires. Ce dossier sera prochainement porté à la connaissance du public et celui-ci pourra signifier son opposition, comme il l'a fait massivement lors de l'enquête publique il y a 5 ans.
Nous vous fournirons de plus amples renseignements lors de la réunion publique qui précédera notre assemblée générale le 21 février 2020 à 20 h à la salle des fêtes de Coussay-les-Bois.
Publié le 3 Janvier 2020
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux reconnaît l’illégalité des permis de construire et de l’autorisation d’exploiter, mais ouvre la porte à une éventuelle régularisation dans un délai de quatre mois.
Le 19 décembre 2019, la Cour a décidé un sursis à statuer sur la légalité de l’arrêté de la préfecture de la Vienne accordant une autorisation d’exploiter. Le dossier de demande ne contient pas d’informations suffisamment précises et étayées sur les capacités financières et techniques de la SCEA Les Nauds.
Pour une éventuelle régularisation, la SCEA devra adresser au préfet un dossier complémentaire qui sera porté à la connaissance du public. Un registre sera mis à la disposition du public à la mairie de Coussay-les-Bois pendant 21 jours.
La Cour a également décidé un sursis à statuer pour les permis de construire accordés en 2015 à la SCEA Les Nauds et à la société Technique Solaire. Elle relève les points suivants : réseau d’eau potable, réseau électrique, local destiné au personnel, gestion des eaux usées, réalimentation de la réserve incendie, local technique « shelter » pour l’électricité.
Nous devons donc continuer la mobilisation pour un refus des permis de construire et de l’autorisation d’exploiter.
Publié le 5 Décembre 2019
Lors de l’audience du 10 décembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux doit examiner les dossiers concernant les permis de construire et l’autorisation d’exploiter. Par un courrier de cette Cour, daté du 29/11/2019, l’avocate de la mairie de Coussay-les-Bois a été informée que la Cour est susceptible de surseoir à statuer.
Elle invite l’avocate à présenter des observations sur ce sursis à statuer dans les 7 jours. La demande de sursis à statuer signifie qu’il y a «reconnaissance d’un vice entraînant l’irrégularité de l’acte» qui justifie le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers du 21 juin 2017.
Mais, la Cour de Bordeaux manifeste l’intention d’utiliser un article du code de l’urbanisme (article L600-5-1) modifié par la loi Elan de 2018, qui permet une régularisation des PC contestés. Selon cette loi le juge fixe un délai.«Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.»Donc la Cour peut décider d’un sursis à statuer, attendre les observations, et prendre une décision à l’issue de cette période.
La SCEA Les Nauds et la société Technique Solaire seront invitées à présenter des pièces censées régulariser la demande. Le sursis à statuer fait courir le risque que la SCEA et la société Technique Solaire fassent croire qu’elles se sont mises en règle et qu’ensuite la Cour d’appel valide les PC.
à lire >>> l'article de La Nouvelle République du 5 décembre 2019
