Association ASPECT

Notre assemblée générale se tiendra :

vendredi 11 février à 19 h 30  à la salle polyvalente de Coussay-les-Bois.

Tous les adhérents sont invités à participer à cette réunion. Port du masque obligatoire.

>>> à lire :

l'article de La Nouvelle République du 13 février 2022

Après plus de sept ans de lutte contre ce projet d'usine d'engraissement de taurillons, nous tenons à remercier celles et ceux qui se sont mobilisés. Ces nombreux soutiens sont indispensables et montrent la forte mobilisation d'une très grande majorité de la population contre la ferme-usine de Monsieur Liot.

- Association ASPECT

- Association VGCA

- ATTAC Vienne

- Bien commun La Puye

- Biocoop Le Pois Tout Vert

- Confédération Paysanne Vienne

- Espri’Kolibri

- Les Amis de la Terre

- Mairie de Coussay-les-Bois

- Terre de liens

-  UFC Que Choisir (Union fédérale des consommateurs de la Vienne)

-  Vienne Agrobio

-  Vienne Nature

Tout au long de ces années, nous nous sommes battus juridiquement (il y a toujours des procédures en cours !). Nous avons également mené une opposition constructive, expliquant nos motivations et proposant de nombreuses pistes de réflexion lors de rendez-vous réguliers (débats, projections, conférences, marches festives...).

Les collectivités territoriales :

- Communauté d'Agglomération du Grand-Châtellerault

- Département de la Vienne

- Mairie de Coussay-les-Bois

- Mairie de Chenevelles

- Mairie de la Puye

- Mairie de la Roche-Posay

- Mairie de Leigné les Bois

- Mairie de Lésigny

- Mairie de Mairé

- Mairie de Oyré

- Mairie de Pleumartin

- Mairie de Senillé-Saint-Sauveur

Les élus :

- Eric Bailly - maire de Pleumartin

- Benoît Biteau - conseiller régional et député européen

- Flavien Cartier - association des Jeunes Élus de France

- Cyril Cibert - maire de Chenevelles, président des maires ruraux de la Vienne

- Jean-Michel Clément - Député de la Vienne

- Françoise Coutant - conseillère régionale de Nouvelle Aquitaine

- Michel Favreau - maire de Coussay-les-Bois

- Jacky Gautier - ancien maire de Colombiers

- Bernard Jacob - ancien maire de Vicq-sur Gartempe

- Dominique Martin - maire délégué Senillé-Saint-Sauveur

- Véronique Massonneau - ancienne députée de la Vienne

- Françoise Méry - conseillère municipale et communautaire Grand-Châtellerault

- Léonore Moncond'huy - maire de Poitiers et ancienne conseillère régionale

- Pascale Moreau - conseillère départementale et ancienne maire de La Roche-Posay

- Thierry Perreau - conseiller régional de Nouvelle Aquitaine

- Gérard Pérochon - maire de Senillé-Saint-Sauveur

- Gilles Sauvion - adjoint de Coussay-les-Bois

- Yannick Tartarin - maire de La Roche-Posay

- Daniel Tremblais - ancien maire de Lésigny-sur-Creuse et ancien président de la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse

- Nicolas Turquois - député de la Vienne

Les partis et organisations politiques :

- EELV Châtellerault Nord-Vienne, Poitiers Sud-Vienne, ainsi que le conseil politique régional EELV Poitou-Charentes

- Groupe des Élu-e-s écologistes et citoyen-ne-s au conseil régional de Nouvelle Aquitaine

- La France Insoumise de Châtellerault

- PS section de Châtellerault

- LREM Comité Grand-Châtellerault

- NPA 86

- PCF de Châtellerault

Les associations ou collectifs citoyens :

- Alternatiba Poitiers

- Action-Non-Violente-COP21

- Association Châtellerault Insoumise

- Collectif National Vigilance Méthanisation

- Les décalés

- Extinction rébellion

- La Fausse Compagnie

- Greenpeace Poitiers

- Ligue de protection des oiseaux

- Nous voulons des coquelicots

- Points de vue citoyens

Notre mobilisation contre ce projet irrespectueux du bien-être animal, de l'environnement (risque probable de pollution de la nappe) et donc de la santé humaine va se poursuivre pour que cette ferme-usine ne puisse jamais voir le jour.

Nous vous remercions tous de votre engagement à nos côtés !

La crise sanitaire ne nous a pas empêchés d'être très actifs sur le front de la lutte contre la ferme-usine.

Nous avons mené, tout au long de l'année 2021, une surveillance régulière du site pour empêcher tout démarrage des travaux.

Le Conseil d'Etat a validé les permis de construire et l'autorisation d'exploiter. Cependant, nous sommes dans l'attente de deux décisions de justice provenant de deux juridictions différentes, une du Tribunal Correctionnel et une du Tribunal Administratif de Poitiers.

Depuis plus de 7 ans maintenant, nous mettons tout en oeuvre pour que ce projet dont personne ne veut ne voie pas le jour.

ASPECT dans son ensemble, renouvelle ses remerciements aux habitants de Coussay-les-Bois et de ses environs mais aussi aux associations et à tous les citoyens pour leurs soutiens inconditionnels, particulièrement en 2021, où nous avons fait face à d'importantes dépenses.

C'est un projet qui fait l'unanimité contre lui car les élus, les partis politiques sont aussi très nombreux à nos côtés dans cette  lutte.


 

En 2021, la mairie, l’association ASPECT et le ministère de la Transition écologique ont déposé devant le Conseil d’État un pourvoi en cassation. Finalement le Conseil d’État a rejeté ce pourvoi.

En 2017, le Tribunal Administratif de Poitiers a annulé les 2 PC et l’autorisation d’exploiter. En appel, la Cour de Bordeaux a reconnu les irrégularités mais a demandé des pièces complémentaires et exigé une consultation du public en 2020. Suite à cette consultation, la préfecture a considéré que les pièces complémentaires ne lui permettaient pas de donner l’autorisation d’exploiter mais la Cour de Bordeaux a pourtant annulé le jugement de Poitiers.

Ainsi, alors que la préfecture de la Vienne n’a pas donné l’autorisation d’exploiter en juin 2020, et que le ministère de la Transition Écologique a publiquement conforté ce refus, les travaux de construction de la ferme-usine pourraient donc commencer.

Nous avons obtenu l’interruption des travaux commencés en 2017 en prouvant qu’ils ne respectaient pas le permis de construire et l’autorisation d’exploiter. Nous avons à nouveau obtenu l’interruption des travaux en 2020, et cette fois l’association ASPECT, l’association Vienne Nature et la mairie ont porté plainte contre des infractions. Nous attendons les suites judiciaires qui seront données aux infractions constatées.

           Par ailleurs, un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Poitiers dont le jugement n’a pas encore été rendu.

C’est la société Liot Châtellerault, gestionnaire des usines d’aliments pour animaux, qui finance et dirige ce projet industriel. Cette ferme-usine est une menace pour l’environnement : risque de pollution de la nappe phréatique qui alimente 3 communes, destruction d’une zone humide, construction dans une Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique.  Les taurillons seraient engraissés dans des conditions inacceptables : 1200 taurillons entassés dans des bâtiments inadaptés, avec un risque sanitaire. Aucune garantie n’est apportée sur le fonctionnement de la méthanisation et le compostage, avec le risque de reprise des odeurs comme dans la précédente activité de compostage et les incertitudes sur l’épandage.

Nous sommes décidés à utiliser tous les moyens d’action pour faire barrage à cette ferme-usine qui présente trop de dangers, et nous renforçons la surveillance du site.

communiqué de presse du 12 octobre 2021

>>> à lire :

l'article de La Nouvelle République du 08 octobre 2021

l'article de France 3 du 09 octobre 2021

l'article de France Bleu du 10 octobre 2021

Depuis 2015 nous luttons contre le projet de ferme-usine à Coussay-les-Bois. Les permis de construire et l’autorisation d’exploiter ont d’abord été annulés par le Tribunal Administratif de Poitiers, puis ce jugement a été invalidé par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. L’affaire a été portée devant le Conseil d’État par la mairie de Coussay-les-Bois, l’association ASPECT et la ministre de la Transition Écologique, en sachant qu’on ne pouvait faire valoir que des fautes de procédure. Lors de l’audience du 9 septembre 2021, le rapporteur public a proposé de rejeter les pourvois en cassation. Compte tenu de l’ampleur du projet et de la nécessité d’un débat contradictoire, notre avocate a sollicité l’admission du pourvoi.

Nous attendons la décision du Conseil d’Etat, mais quelle que soit la réponse nous continuerons à nous opposer à ce projet qui constitue une menace pour l’environnement : danger pour la nappe phréatique, construction dans une ZNIEFF, destruction d’une zone humide. Les conditions d’élevage sont inacceptables : engraissement de 1200 taurillons sur des surfaces trop réduites dans des bâtiments inadaptés.  C’est un projet industriel, dans une zone naturelle, porté par une société de production d’aliments pour animaux, qui menace l’élevage traditionnel.

Les premiers travaux démontrent que le porteur de projet ne respecte pas la réglementation, les prescriptions des permis de construire et les engagements de l’autorisation d’exploiter : travaux en dehors du périmètre autorisé, hors période autorisée, broyage de haie, arrachage puis brulage, destruction de zone humide. La mairie et l’association ASPECT ont porté plainte et attendent la décision du procureur.

Nous avons déjà fait arrêter les travaux en mars 2017 et avril 2021, nous sommes déterminés à empêcher leur reprise.

>>> à lire : l'article de La Nouvelle République du 11 septembre 2021

>>> à écouter : Rayon Frais du 22 juin 2021 par Radio Pulsar

En raison de nombreuses infractions relevées sur le site ( non-respect des zones humides ,arrachage haies, brûlage à moins de 200 mètres d'un massif boisé, dépôt de déchets non inertes,..) , ASPECT qui effectue une surveillance journalière du site, a déposé plainte auprès du procureur de la République.

Pour information, la Mairie de Coussay-les-Bois ainsi que l'association Vienne Nature, toutes les deux membres du Collectif, ont également déposé une plainte pour arrachage de haies.

Pendant que le porteur de projet, qui se croit au-dessus des lois, échange (enfin) avec la presse, ASPECT agit et en appelle à la justice.
 

Lors de sa dernière session du 21 mai dernier, le Département de la Vienne a adopté à la majorité (et seulement 2 voix contre) une motion affirmant son désaccord au projet de ferme-usine de Coussay-les-Bois.

Après l'opposition du ministère de la Transition Ecologique en 2020, celui de l'agglomération du Grand-Châtellerault en 2019 qui a émis à l’unanimité,  « un avis défavorable, en l’état » sur ce projet de ferme de 1200 taurillons, ainsi que l'opposition affichée de nombreux politiques et la large participation des citoyens à la consultation publique ainsi qu'à la première enquête publique,  on peut affirmer que ni la population ni les élus ne veulent de ce projet nuisible à l'environnement, à la santé humaine et au bien-être animal.

La couverture médiatique locale et nationale de notre combat et la mobilisation citoyenne montrent qu'au-delà du territoire, c'est une majorité de citoyens qui refusent ces pratiques d"élevages et ces atteintes à l'environnement.