Association ASPECT

Tôt ce lundi 12 avril au matin, la population dont le soutien ne faiblit pas, de nombreux élus, partis politiques, représentants du monde associatif et syndical étaient au  côté d'ASPECT et du COLLECTIF pour dénoncer les travaux illégaux réalisés sur le site de la ferme-usine des 1200 taurillons (broyage des haies, arrachage d'arbres alors que seul un entretien parcimonieux est autorisé dans cette zone protégée ZNIEFF), ainsi que le non-respect des prescriptions des permis de construire (interdiction de réaliser des travaux après le 15 mars). 

De nombreuses interventions, du maire de Coussay-les-Bois qui informe avoir porté plainte devant le procureur et alerté la préfecture, des élus qui réaffirment leur opposition à ce projet, de  Dominique Brunet co-président d'ASPECT et de François Bigot représentant du COLLECTIF  qui demandent l'arrêt immédiat des travaux et la restauration du lieu, se sont déroulées tout au long de la matinée, devant une centaine de personnes.

Une marche jusqu'au site a ensuite été organisée pour permettre à chacun de mesurer l'ampleur de ces travaux et son impact sur l'environnement et la biodiversité.  

La décision de la préfecture est attendue.

>>> dans la presse :

> l'article et la vidéo de La Nouvelle République du 13 avril 2021

> l'article et les photos de web86 du 12 avril 2021

En janvier 2021 la SCEA Les Nauds a broyé 300 mètres de haie alors qu’elle devait procéder à un entretien parcimonieux. Depuis le 29 mars, elle continue les travaux : la haie et des arbres sont arrachés, une pelleteuse fait le tour du terrain, alors que le permis de construire interdit les travaux après le 15 mars (zone ZNIEFF, protection des espèces nicheuses).

La mairie a dressé un procès-verbal et porté plainte devant le procureur. La préfecture de la Vienne est informée.  L’association Vienne Nature a également déposé une plainte pour destruction de zone humide.

Le porteur du projet de la ferme-usine se croit tout permis. Il ne respecte pas la réglementation, il ne tient pas ses engagements. Il affiche sur le site « ici le bout du monde ». Il en fait une zone de non-droit.

L’association ASPECT demande l’arrêt immédiat des travaux et la restauration du site. Elle a déposé une déclaration de manifestation sur la voie publique le lundi 12 avril. Rendez-vous à Coussay-les-Bois, sur la D725, au carrefour La Grande Aifé (bifurcation vers le site d’enfouissement).

Rassemblement sur la petite route conduisant au site Les Paturelles sur lequel la SCEA veut construire sa ferme-usine.  Regroupement de 7 h 30 à 12 h.

>>> Dans la presse :

> le communiqué de presse dans Web86

L’association ASPECT demande la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 29 décembre 2020. Le pourvoi a été déposé au Conseil d’État par le cabinet Munier-Apaire le 26 février 21. L’instruction du dossier va durer trois mois, pendant lesquels l’association va travailler avec l’avocate pour développer les arguments (procédure écrite).

Nous avons besoin de vous pour empêcher l’implantation de cette usine à viande !

 Le Collectif contre la ferme-usine de Coussay-les-Bois et ASPECT combattent depuis 6 ans ce projet : entassement de 1200 taurillons, construction de trois bâtiments photovoltaïques, d’une unité de méthanisation et une autre de compostage et cela dans une zone protégée et au-dessus d’une nappe phréatique qui alimente trois communes.

Le recours au CONSEIL d’ETAT est notre dernière chance juridique.

Nous dénonçons le mépris du bien-être animal et le risque sanitaire généré par ce grand nombre de bêtes, le projet d’un modèle agricole industriel dépassé et opposé aux attentes citoyennes qui met en péril les fermes locales, les conséquences écologiques induites (pollution de la nappe phréatique, massacre d’une zone protégée ZNIEFF…), l’absence de prise en compte des habitants et de leurs représentants (2 enquêtes publiques défavorables, un conseil municipal unanimement opposé au projet), enfin l’arrogance du porteur de projet qui s’autorise à passer outre les préconisations du permis de construire.

Nous ouvrons une cagnotte pour faire face aux 6000€ estimés de frais d’avocats et nous engageons à restituer les dons au cas où nous n’aurions pas à utiliser cet argent pour cet usage.

Soutenez notre action

> l'article de La France Agricole du 05 février 2021

> le reportage dans le 19/20 Poitou-Charentes de France 3 Nouvelle Aquitaine du 31 janvier 2021 (à 5 min 25 s) + l'article de France 3 Nouvelle Aquitaine du 31 janvier 2021

> l'article de la Nouvelle République du 30 janvier 2021

> le reportage vidéo dans le Journal de 13h de France 2 du 26 janvier 2021 (à 26 min 26 s)

> l'article de Libération du 25 janvier 2021

> l'article de Agri79 du 21 janvier 2021

> l'interview audio dans l'émission Séquence MIDI sur Radio Pulsar du 13 janvier 2021

> l'article (résumé sur leur site) de Vienne Rurale du 08 janvier 2021

> le reportage audio dans l'émission La Terre au carré , chronique "Camille passe au vert", sur France Inter le 07 janvier 2021

> l'article de Sud Ouest du 02 janvier 2021

> l'audio et l'article d'Europe 1 du 31 décembre 2020

> l'article de La France Agricole du 31 décembre 2020

> les articles du Dauphiné Libéré, de Vosges Matin, des Dernières Nouvelles d'Alsace et de Le Progrès du 30 décembre 2020

> l'article de La Nouvelle République du 30 décembre 2020

> l'article du Figaro du 29 décembre 2020

> l'article de Ouest France du 29 décembre 2020

> l'article de Web86.info du 29 décembre 2020

> l'article de France Bleu Poitou du 29 décembre 2020

> la vidéo dans le 19/20 Poitou-Charentes de France 3 Nouvelle Aquitaine du 29 décembre 2020 (à 9 min 38 s) + l'article de France 3 Nouvelle Aquitaine du 29 décembre 2020

> les articles de La Nouvelle République et de Centre Presse du 29 décembre 2020

Voilà un an, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait donné à la SCEA Les Nauds un délai de quatre mois pour lui permettre, le cas échéant, de notifier à la cour une mesure de régularisation de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter. Cela a conduit la Préfecture à refuser l'autorisation d'exploiter, après avoir eu connaissance des pièces produites et de la consultation du public. Pourtant, dans son arrêt du 29 décembre 2020, la cour a décidé d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, qui annulait l’autorisation d’exploiter accordée en 2015. Elle a également annulé les jugements sur les permis de construire accordés en 2015. 

Ces décisions ont pour effet de valider (tardivement et après régularisation) les autorisations, de construire et d’exploiter, délivrées en 2015.

Nous considérons que la cour de Bordeaux est allée au-delà des compétences qui sont les siennes en substituant son analyse à celle des services instructeurs de la Préfecture qui se sont opposés au projet de la SCEA Les Nauds, ce qui justifie la saisine du Conseil d’État en cassation.

Nous continuons de penser que ce projet constitue un danger pour la nappe phréatique car il menace l’alimentation en eau potable de trois communes : Coussay-les-Bois, Lésigny et Mairé et il détériore l'image d'un territoire réputé pour la qualité de son eau. Il est contraire à l’objectif de préservation de la ressource en eau énoncé dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Seuil du Poitou adopté en 2020.

Ce projet d’élevage industriel ne respecte pas la vie animale. Il entasse des taurillons dans des bâtiments inadaptés. Il est contraire aux enseignements de toutes les crises sanitaires que traversent les élevages, notamment les élevages industriels.

Les prévisions budgétaires reposent sur le projet d’engraissement de 1700 taurillons par an, au-delà de l’autorisation d’exploiter. Dès les premiers travaux, la SCEA a montré qu’elle ne respecterait pas les réglementations.

Ce projet est à contre-courant des objectifs environnementaux et des aspirations de la population exprimés lors de l’enquête, puis de la consultation du public. En outre, il est nocif pour l’économie locale en étant un frein à l’installation de nouveaux agriculteurs.

Depuis fin 2014, nous combattons ce projet industriel, porté par une société de production d’alimentation animale. 2021 sera une nouvelle année de mobilisation pour l’environnement, contre ce projet de ferme-usine.

             Nous continuerons à nous battre pour la protection de notre eau, pour le bien-être animal, pour que l'avis de la population, des élus et du ministère de la Transition Écologique soit pris en compte, pour que les règlementations soient appliquées.

>>> à lire :

> communiqué de presse des élu·e·s écologistes et citoyens au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 28 décembre 2020

> communiqué de presse du Comité LREM Grand Châtellerault du 30 décembre 2020

> communiqué de presse du NPA86 du 26 janvier 2021

Voilà un an, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait donné à la SCEA Les Nauds un délai pour lui permettre, le cas échéant, de notifier à la cour une mesure de régularisation de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter.

La SCEA n’a pas pu produire cette mesure de régularisation puisqu’à l’issue de la consultation publique la préfecture de la Vienne a refusé l’autorisation d’exploiter.

La cour d'appel rendra son jugement mardi 29 décembre prochain.

Restons vigilants !

L’audience à la cour administrative d’appel de Bordeaux concernant la ferme-usine de Coussay-les-Bois a eu lieu ce 15 décembre.

La consultation publique de juin 2020 a montré la convergence de la mobilisation citoyenne, des élus locaux, de la Préfecture de la Vienne et du ministère de la Transition écologique, pour refuser l’autorisation d’exploiter la ferme-usine.

La cour d’appel de Bordeaux pourrait annuler le jugement de Poitiers du fait du respect formel de la production de pièces administratives, sans examen de leur contenu.

Respect de la forme et non du fond !

Nous espérons encore que la CAA confirmera le jugement du TA de Poitiers de 2017 (annulation des PC et de l'autorisation d'exploiter).

Quel que soit l’arrêt de Bordeaux, nous continuerons l’action pour faire barrage à ce projet qui ne correspond plus aux aspirations actuelles des citoyens.

Pour la protection de l’environnement, pour une agriculture paysanne, nous continuerons à combattre ce projet.

Après la succession d’accords et de refus, de quel permis de construire le porteur de projet peut-il se prévaloir ?

Après la consultation publique et le refus de la préfecture en 2020, comment justifier l’autorisation d’exploiter ?

L’industriel qui porte le projet a démontré qu’il exploitait son usine de Châtellerault au mépris de l’environnement avec des rejets interdits dans la  Vienne et le non-respect de l’autorisation d’exploiter.

Nous avons tout à craindre des conditions dans lesquelles il conduirait l’exploitation de la ferme-usine. Il a déjà montré le non-respect du permis de construire lors des premiers travaux de terrassement.

Nous vous tiendrons au courant, mais sachez que, comme toujours, nous serons vigilants et mobilisés.

Un grand merci à toutes et à tous pour votre mobilisation et pour le soutien que vous avez apporté à l’association ASPECT dans ce combat pour l’environnement.

>>> dans la presse :

> l'article de France 3 Nouvelle-Aquitaine du 16 décembre 2020

Suite au sursis à statuer du 19 décembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux  a inscrit à l’audience du 15 décembre 2020 à 14 h 30 l’examen du jugement rendu le 21 juin 2017 par le Tribunal Administratif de Poitiers sur :

•        Le Permis de construire de la SCEA Les Nauds.
•        Le Permis de construire de Technique Solaire.
•        L’autorisation d’exploiter de la SCEA Les Nauds.

Restons vigilants