Association ASPECT

Les membres du Collectif d’opposants à l’usine d’engraissement des 1200 taurillons étaient présents ce matin 2 octobre 2023, pour signifier une nouvelle fois aux services de l’État, une irrégularité dans les travaux de construction.

Cette fois, Il s’agit de la pose d’une canalisation pour l’alimentation en eau non conforme au permis de construire.

L’usine à taurillons aura besoin d’un volume important d’eau potable (18.000 m3 par an), alors que le site est éloigné du réseau public.

Le projet de pose d’une canalisation sur une grande longueur a motivé l’annulation des permis de construire par le Tribunal Administratif de Poitiers en juin 2017. « Le permis de construire ne pouvait être délivré sans méconnaître les dispositions précitées des articles R. 111-2 et R. 111-8 du code de l’urbanisme »

Un permis modificatif a été obtenu en septembre 2019 en présentant une solution d’alimentation sans pose d’une canalisation, grâce au branchement sur le réseau du site d’enfouissement limitrophe.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a jugé que cette disposition permettait de régulariser le permis de construire. La demande de permis modificatif, déposée par la société Technique Solaire en décembre 2022, maintient ce raccordement..

Et pourtant, depuis le 25 septembre 2023, la SCEA les Nauds a lancé les travaux de pose d’une canalisation depuis la route départementale D275 jusqu’à l’usine.

Une nouvelle fois le permis de construire n’est pas respecté. La SCEA se joue de la justice et de l’administration. L’usine à taurillons se construit au mépris de la réglementation, des autorisations et des engagements pris.

Nous avons tout à craindre des conditions dans lesquelles sera conduit l’engraissement de 1500 taurillons par an, la méthanisation de 7500 tonnes de fumier, le compostage, l’épandage.

Pour la SCEA Les Nauds, tout est permis. Elle a fait du site des Paturelles une zone de non-droit. Elle pratique la politique du fait accompli.

Nous attendons des services de l’État qu’ils interviennent pour faire respecter les Permis de Construire et les autorisations qu’ils ont signés.

Dans la presse :

> l'article de La Nouvelle République du 02 octobre 2023

Après avoir intégré le Collectif National contre les fermes-usines en 2022,

Ce 7 octobre 2023, nous rejoignons l’appel de la coalition de Résistances Aux Fermes-Usines RAFU.

Rassemblement à 10 H

Le 7 octobre 2023

devant les tours  Vilmouth  à la Manufacture

pour une manifestation festive et sonore !

NON A L’INSTALLATION DES TAURILLONS A COUSSAY-LES-BOIS

NON à l’élevage hors-sol

NON à la maltraitance animale

NON aux conditions d’élevage inacceptables

NON aux risques sanitaires et à la pollution de la nappe phréatique

OUI à une agriculture responsable et durable

Venez avec vos instruments de musique !

Dimanche 20 août au matin, c’est sous un soleil de plomb que 800 cyclistes, répartis en 4 pelletons se sont élancés au départ de Migné-Auxances, pour la 3eme étape du déjà célèbre Convoi de l’eau vers la ferme-usine des 1200 taurillons !

Aux alentours de 18 heures, ce sont 1000 personnes qui délaissent les vélos pour se diriger à pied, au son de la Fanfare Invisible venu les soutenir, vers le site de l’usine à taurillons afin de constater l’énormité du chantier en cours sur cette zone humide sensée être protégée.

La Maire de Coussay-les-Bois, les présidents d’ASPECT et le porte-parole du Collectif d’opposants disent leur colère de voir la ferme-usine se construire sous leur nez et annoncent que l’association ASPECT a rejoint la coordination nationale contre les fermes usines (RAFUS) pour mutualiser les actions dans le but de stopper les ravages de cette production animale industrielle.

Puis, c’est autour du porte-parole des Bassines Non Merci de rappeler la convergence des luttes pour la préservation et le juste partage de l’eau.

Sidérés par autant d’atteinte à la biodiversité et de destruction du vivant, les militants repartent en scandant :

« Pas de bassines ni de fermes-usines, c’est tous·tes ensemble qu’il faut lutter ...»

Et promettent de revenir !

Un peu plus tard, c’est un joyeux convoi de 3 kms de long composé de cyclistes et de tracteurs qui traverse Coussay-les-Bois et arrive à la salle polyvalente sous les applaudissements des nombreuses personnes venues les accueillir :

Grand moment d’émotion et d’admiration devant le courage de ces citoyens qui s’engagent pour la protection de ce bien commun qu’est l’eau.

Bal trad’ avec Les Cueilleurs de Sons et repas militant à prix libre avant d’assister à la diffusion du film d’O. Dickinson « Bienveillance paysanne » suivi par une table ronde sur L'élevage paysan, une voie de résistance face à l’élevage industriel, avec Stéphane Gallais, référent national de la commission élevage de la Confédération Paysanne.

Nos chaleureux remerciements à la centaine de bénévoles et à l’équipe installation du Convoi qui ont tout donné pendant la journée pour offrir un campement digne de ce nom aux valeureux cyclistes. Mais aussi sincères remerciements aux élu(e)s de Coussay-les-Bois pour leur aide et soutien.

Cette belle soirée d’été continue dans la nuit avec la conviction qu’une perception des enjeux climatiques prend forme dans l’esprit de nombreux citoyens.

Lundi matin, selon une organisation exemplaire, et déjà sous un soleil ardent, le convoi reprend la route en chantant avec la conviction que leur démarche participera à sensibiliser la population sur les problématiques de l’eau.

Direction Dolus-le-Sec en Indre et Loire, étape 4 avant Orléans !

Un tel soutien à notre lutte nous re-motive comme jamais !

à lire :

> l'article de Reporterre du 21 août 2023.

> l'article de Libération du 21 août 2023.

> l'article de France 3 Poitou-Charentes et un montage de l'ensemble des reportages sur le convoi de l'eau en Poitou-Charentes (pour l'étape à Coussay-les-Bois, c'est autour de la 11 min).

> l'article des Journalistes-écrivains pour la Nature et l'Ecologie (JNE) du 24 août 2023.

> l'article de Ouest-France du 20 août 2023

COUSSAY-LES-BOIS

Le dimanche 20 Août 2023

aux alentours de 16 heures

Ce convoi familial et convivial de plusieurs centaines de vélos et plusieurs dizaines de tracteurs, remontera les cours d’eau, de Sainte-Soline (lieu emblématique de la lutte contre les méga-bassines) à Orléans (lieu de décision et de financement avec l’agence de l’eau Loire -Bretagne). Avec un final surprise à Paris.

Et c’est tout naturellement qu’une étape à Coussay-les-Bois s’est imposée dans la continuité de notre lutte pour la préservation de l’eau et contre le modèle agro-industriel d’engraissement de bovins contre lequel nous nous battons depuis 8 ans maintenant.

L’aggravation du climat, l’état des nappes et la sécheresse sont la conséquence des usages qu’on a fait de l‘eau depuis longtemps.

Ce convoi, dont l’accueil est rendu possible grâce à la commune de Coussay-les-Bois, sera l’occasion de reprendre le dialogue sur ces questions de politique de l’eau mais aussi d’exiger l’arrêt immédiat des chantiers en cours comme celui de l’usine à taurillons avec la mise en place d’un moratoire sur ces projets destructeurs du vivant.

Cette étape commencera par un arrêt devant le site de la ferme-usine des 1200 taurillons pour constater l’énormité du chantier en cours avec :

- Prises de parole et conférence presse

Le convoi se dirigera ensuite vers la salle polyvalente de Coussay-les-Bois pour un bivouac pour la nuit.
Temps forts de la soirée :

- Moments musicaux avec les cueilleurs de sons

- Cantine militante, chacun donne selon ses possibilités

- Projection du film Bienveillance paysanne du réalisateur d'Olivier Dickinson suivie d'une table ronde sur :

L'élevage paysan, une voie de résistance face à l’élevage industriel

Sans oublier la rencontre entre les participants du convoi et les habitants pour des échanges conviviaux et chaleureux.

Venons nombreuses et nombreux à partir de 15H30 accueillir les cyclistes et tracteurs à l’arrivée de leur 3eme étape.

Ce moment, relayé par les médias, doit faire date dans notre lutte contre l’usine à taurillons !

ASPECT et le Collectif des opposants à l’usine des 1200 taurillons

Nous étions mobilisés tôt ce matin, suite à notre plainte auprès du Procureur restée sans suite afin d'exiger l’arrêt du transport de la paille et le retrait des ballots stockés sur le site !

La SCEA Les Nauds a commencé au mois de juillet le stockage de bottes de paille sur le site Les Paturelles.

A ce jour, ce sont 500 tonnes de paille qui sont stockées alors que les travaux ne sont pas terminés !

Nous voulons alerter les services de l'état car il s’avère que le site n’est pourvu d’aucun dispositif de défense contre l’incendie. 

Ce stockage de paille sous les panneaux photovoltaïques et à proximité des onduleurs, en bordure de la Forêt de la Guerche et de la Groie, constitue une grave menace pour une forêt classée à risque d’incendie. 

 C'est un non respect du permis de construire !

à lire :

> l'article de La Nouvelle République du 3 août 2023

> le reportage de France 3 (à 7min48 du début) du 3 août 2023 dans le 19-20 Poitou-Charentes

Un risque accru pour la Forêt de la Guerche et de la Groie !

La SCEA a commencé le stockage de paille sur le site des Paturelles, sans respecter les prescriptions du Permis de Construire sur la défense incendie.

Ce stockage, estimé à plusieurs centaines de tonnes, réalisé sous les panneaux photovoltaïques et en bordure de la Forêt de la Guerche et de la Groie constitue une grave menace pour une forêt classée à risque incendie.

La poursuite des travaux après le 15 mars s'inscrit dans la volonté d'arriver rapidement à la phase d'exploitation, sans respecter l'article 2 du permis de construire sur la période des travaux et la mise en défense incendie

La réserve incendie n’existe pas et le bassin de rétention est vide

Le 20 juillet, l'association ASPECT a déposé une plainte auprès du procureur. Elle a alerté le préfet et le sous-préfet, ainsi que le SDIS et la gendarmerie.

La livraison continue !

Mobilisons-nous pour exiger l’arrêt du transport de la paille

et le retrait des ballots stockés sur le site !

Rendez-vous le jeudi 3 août à 7h30

Route Châtellerault/Coussay-les-Bois

(à l’embranchement du site d'enfouissement)

pour une opération de blocage de la route conduisant aux Paturelles

La SCEA a déjà montré son mépris du risque incendie et a été condamné pour non-respect des mesures pour assurer la prévention incendie et pour allumage de feu à moins de 200 mètres d'une forêt.

Elle récidive !

à lire :

> l'article de La Nouvelle République du 26 juillet 2023.

 L’assignation du recours en référé pour demander l‘arrêt des travaux suivi par le cabinet Renner de Poitiers a été reportée à 2 reprises, l’audience aura finalement lieu le 2 août prochain à 9h30.

Le recours à la Cour administrative de Bordeaux (concernant la procédure pour déni de justice et suivi par nos avocates d’Amiens) a été jugé le 27 juin dernier, la cour a rejeté notre requête pour vice de procédure et nous condamne à 1500 euros au titre de frais de justice. Encore une fois sans examen de fond du dossier. C’est une déception !

Le permis modificatif déposé par Technique Solaire a été refusé par la mairie de Coussay-Les-Bois, nous attendons la décision de la préfecture.

Le 3 juillet dernier, nous avons rejoint Les Coquelicots et les ami(e)s des soulèvements à une réunion du conseil communautaire à Lencloître pour interpeller les élu(e)s sur la pollution de l’eau du robinet au métabolite.

Durant les vacances, nous maintenons notre vigilance, et même si nous constatons que les travaux continuent malgré l’interdiction, ceux-ci progressent peu depuis 2 mois.

De fait, le 20 juillet, nous avons porté plainte auprès du procureur de la république et de la gendarmerie pour alerte risque incendie.

En effet, de nombreuses bottes de paille ont été stockées sur le site des Paturelles sous les hangars 1 et 2.

Ce stockage sous des panneaux photovoltaïques en période de grave sécheresse et à proximité de la Forêt de la Guerche et de la Groie, alors que la réserve incendie n’existe pas, est à nos yeux un risque accru d’incendie.

Du 3 au 6 août prochain, notre co-présidente, Anny Lauzier, représentera ASPECT au festival Les Résistantes contre les projets destructeurs du vivant, sur le plateau du Larzac.

Un évènement de taille se prépare pour le dimanche 20 août à Coussay-les-Bois, le Convoi de l’eau qui part de Sainte-Soline en direction de Paris fera étape pour la nuit à la salle des fêtes.

Nous vous communiquerons rapidement le détail de cet évènement de portée nationale pour notre cause. A cette occasion, nous aurons besoin de nombreux bénévoles, merci de réserver cette date !

L'association ASPECT et la commune de Coussay-les-Bois ont contesté les permis de construire délivrés en 2019. En janvier 2023 Le Tribunal Administratif de Poitiers a prononcé un non-lieu. L'association et la mairie ont fait appel de cette décision. La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a rendu un jugement le 18 juillet 2023 : la décision de Poitiers est annulée, mais la contestation du PC est jugée non recevable.

• Le jugement du TA de Poitiers du 16 juin 2022 est annulé pour un problème de procédure, au motif que le TA ne pouvait pas d’office prononcer un non-lieu.

• La demande de l’association ASPECT est rejetée (Article 2) car la justification du droit d’aller en justice n’a pas été produite dans les formes. Il fallait produire une délibération de l’AG et non du CA.

• La demande de la commune est rejetée car la contestation du PC de 2019 devant le TA de Poitiers n’est pas recevable. C’est la CAA de Bordeaux qui était compétente pour connaître la contestation du permis modificatif du 23/09/2019, car le permis a été délivré alors que l’appel contre le permis initial était en cours d’instruction.

• ASPECT et la commune de Coussay-les-Bois doivent verser 1500 € à la SCEA Les Nauds au titre de ses frais de justice.

Une nouvelle fois l'affaire est jugée sur des questions de procédure, sans examen des critiques du contenu du permis de construire.

La coalition des RAFUs (Résistances aux fermes-usines) à laquelle participe ASPECT lance une campagne nationale pour demander un moratoire sur les fermes usines pour en finir avec les dégâts sociaux et environnementaux générés par leur multiplication.

La coalition dénonce :

• un modèle productiviste responsable de pollutions de l'eau, de l'air et des terres qui rejette massivement des gaz à effet de serre, et dont :

• les impacts néfastes sur la biodiversité et la santé végétale, animale et humaine sont massifs.

• les risques pour la santé humaine avérés : affections dues aux pesticides, émergence de zoonoses et d'antibiorésistances, morts prématurées imputables aux particules fines, obésité et risques cardiovasculaires engendrés par la malbouffe agro-industrielle.

• Ce système de production aggrave encore l'effondrement de la biodiversité par la destruction de haies, l'uniformisation des cultures, l'emploi de pesticides, l'eutrophisation des milieux causée par les rejets excessifs d'azote. Il maltraite les animaux considérés comme des marchandises.

• Ce modèle agricole dégrade les emplois paysans, et détruit le tissu économique local dans un marché mondialisé.

• Et les riverains des fermes-usines voient leur qualité de vie nettement dégradée !

Pour remédier à tous ces risques, la coalition exige UN MORATOIRE sur les projets d'établissements agricoles aux méthodes industrielles (extensions ou créations), pour laisser place au débat public, à l'information juste et loyale et à la réflexion quant à l'avenir du modèle agricole et alimentaire.

Une délégation était présente à l’Assemblée Nationale le mercredi 7 juin 23 pour en débattre.

Une pétition est en cours :

https://agir.greenvoice.fr/petitions/vite-un-moratoire-sur-les-fermes-usines