Lors de l'audience de ce 19 mai 2022, le Tribunal Administratif de Poitiers a entendu le rapporteur public suite à la requête déposée par la commune de Coussay-les-Bois et l’association ASPECT. Il s'agit de la contestation des permis de construire accordés en septembre 2019 à la Société Technique-Solaire, et à la SCEA Les Nauds pour la construction d'une ferme-usine de 1200 taurillons.
Après 2 ans d'instruction, le rapporteur public a proposé au Tribunal Administratif de déclarer les recours irrecevables, car déposés alors que l’affaire était devant la cour d’appel de Bordeaux.
Maître Abiven, pour Aspect et la commune de Coussay les Bois, a dénoncé ce déni de justice. Ce moyen d’incompétence aurait dû être signifié dès le départ, alors que l’instruction a été ouverte et que la clôture du dossier a été reportée 11 fois.
Notre avocate a ensuite résumé tous les points présentés avec détail dans les nombreux mémoires.
Après l’audience, les militants présents se sont retrouvés à l’entrée du parc Blossac, devant la caravane « Non à la ferme-usine » pour une série de prises de parole : ASPECT et le collectif, avocate, maires de Coussay-les-Bois et de Poitiers, conseiller régional, député, conseiller municipal de Pleumartin.
Quelque soit la décision, le collectif des opposants est bien décidé à poursuivre le blocage de ce projet de ferme-usine !
L’association ASPECT revendique le droit de déposer un recours contre la mesure de régularisation de 2019, adoptée à la suite de pièces complémentaires modifiant le projet.
Décision du tribunal le 16 juin 2022 !